L'Ami de la religion, Volume 66Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1831 - Paris (France) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce arrêté articles assez auroit avoient avoit Belgique cardinal catholique chambre des députés chambre des pairs Chantelauze Charles X Charte Charte de 1830 chose civile clergé commission conclave congrès connoître conseil cour d'assises cour royale COURS DES EFFETS culte curé décembre déclaré demande dernier désordre devoit diocèse discours discussion Dupin Dupin aîné Dupont de l'Eure églises étoient étoit évènemens évêques faisoit garde nationale général gouvernement habitans hommes jouiss jour journaux jugement juillet l'abbé l'autorité l'Eglise l'Etat l'évêque l'ordre Lafayette Laffitte lettre liberté lieu Louis XVIII maire maréchal ment messe ministre mois n'avoit n'étoit nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES novembre ordonnances paroît passe patriotes pétition peuple Pie VIII Polignac politique Pologne porte pourroit pouvoir préfet prélat présente président prêtres prince projet de loi proposition public publique Ranville rapport réclamations relatif religieux religion renvoyée révolution s'est saint séance séminaire sera serment seroient seroit seul tion tribunal vouloit
Popular passages
Page 342 - Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial sur le vu des...
Page 485 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 535 - Nulle acceptation de legs au profit des mêmes établissements ne sera présentée à notre autorisation sans que les héritiers connus du testateur aient été appelés par acte extra-judiciaire pour prendre connaissance du testament, donner leur consentement à son exécution, ou produire leurs moyens d'opposition. S'il n'ya pas d'héritiers connus...
Page 485 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 489 - Église, la mère commune de tous les royaumes, dans la suite ne fût dépendante d'aucun royaume dans le temporel, et que le siège où tous les fidèles doivent garder l'unité, à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Page 29 - Nos mœurs s'adoucissent : chaque jour la philantropie s'avance vers des conquêtes nouvelles. Une législation se prépare, qui conciliera, autant que notre siècle le permet, les intérêts de la sûreté commune avec le vœu de l'humanité. Déjà, depuis quelques mois, nos places publiques n'ont pas été contristées par le spectacle des échafauds, Quel serait l'intérêt pressant, le besoin réel, l'avantage possible pour notre pays, qui dans un procès politique survenu après tant de vicissitudes...
Page 452 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 582 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 535 - ... 2. Aucun notaire ne pourra passer acte de vente, d'acquisition, d'échange, de cession ou transport, de constitution de rente, de transaction, au nom desdits établissements, s'il n'est justifié de l'ordonnance royale portant autorisation de l'acte, et qui devra y être entièrement insérée. 3.