 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...l'Allemagne. Quant au Rhin , le Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront...de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs,... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...l'Allemagne. Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront...trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Allemagne. Quant au Rhin, le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | 1815 - 420 pages
...et du Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du Tessin. Là où le thalweg du Pô constituera la limite , il est statué que les changwnens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. * . . 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...et du Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...France. Quant au Rhin , le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemcns que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des tles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...et du Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...par la suite le cours de ce. fleuve , u'auront a l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit ù l'Spoque de la signature du traité de Lunéville. 6° Dans le département du Doubs ,... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
