 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
 | 1815 - 420 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute .tentative... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police... | |
 | France - 1818
...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative... | |
 | 1815 - 420 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commua avec Jes droits de navigation. On empêchera, par des dispositions...réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mctts: des entraves à la navigation; maïs on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. (Douanes.) ' VIII. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires, que l'exercice des fonctions des Douaby local circumstances, which scarcely allow of a general rule in this respect. The tarif shall,... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
