Droit civil international, Volume 4Bruylant-Christophe & ce, 1880 - Conflict of laws |
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... polygamie n'était pas seulement tolérée chez le peuple choisi de Dieu , comme le dépositaire de ses lois et le précurseur de la chrétienté , elle était aussi autorisée par l'exemple des patriarches eux - mêmes . D'autre part , la polygamie ...
... polygamie n'était pas seulement tolérée chez le peuple choisi de Dieu , comme le dépositaire de ses lois et le précurseur de la chrétienté , elle était aussi autorisée par l'exemple des patriarches eux - mêmes . D'autre part , la polygamie ...
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... polygamie et d'inceste . Nous ne pouvons pas reconnaître la validité de mariages qui constituent un crime ou un délit moral . Il en serait de même des lois étrangères qui donneraient au mari un pouvoir de correction sur sa femme , en ...
... polygamie et d'inceste . Nous ne pouvons pas reconnaître la validité de mariages qui constituent un crime ou un délit moral . Il en serait de même des lois étrangères qui donneraient au mari un pouvoir de correction sur sa femme , en ...
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... polygamie et à l'inceste ; mais ce ne sont que des exemples ; quel est le principe ? J'y reviendrai ; il est certain que la règle de Wächter ne donne pas la solution de la difficulté ; elle ne prouve qu'une chose , l'inanité des ...
... polygamie et à l'inceste ; mais ce ne sont que des exemples ; quel est le principe ? J'y reviendrai ; il est certain que la règle de Wächter ne donne pas la solution de la difficulté ; elle ne prouve qu'une chose , l'inanité des ...
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... polygamie . Pothier essaye de concilier l'Ecriture Sainte avec la loi naturelle , c'est - à - dire le sens moral , qui con- damne ce que les livres saints approuvent . Son embarras est visible . Il enseigne que la polygamie est ...
... polygamie . Pothier essaye de concilier l'Ecriture Sainte avec la loi naturelle , c'est - à - dire le sens moral , qui con- damne ce que les livres saints approuvent . Son embarras est visible . Il enseigne que la polygamie est ...
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... polygamie : c'est une institution contradictoire dans les termes , et qui détruit le mariage dans son essence . Les Grecs et les Ro- mains , qui n'avaient pas part aux promesses , comme on le dit dans le langage théologique ...
... polygamie : c'est une institution contradictoire dans les termes , et qui détruit le mariage dans son essence . Les Grecs et les Ro- mains , qui n'avaient pas part aux promesses , comme on le dit dans le langage théologique ...
Contents
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Common terms and phrases
actes appliquer autorisation Bonfils bunal çais capacité catholique célébré charité code civil code de procédure code Napoléon commerce commerciales common law commun compétence des tribunaux concile de Trente consentement conséquence Constitution Constitution belge contestations contracter corporations cour de Bruxelles cour de cassation cours de Belgique crée Dalloz décider déclarer incompétents défendeur demandeur déni de justice devant les tribunaux dire doctrine doit domicile époux Est-ce établissements Etats Etudes femme fiction fran intérêts intérêts généraux invoque juge naturel juridiction jurisconsultes jurisprudence française l'article 14 l'égard des étrangers l'Eglise l'espèce l'Etat l'état civil l'étranger l'incorporation légale législateur Locré loi étrangère loi française lois mainmorte matière ment mineur morale motifs nationaux nations Pasicrisie pays étranger personnes civiles personnes juridiques personnification polygamie Portalis principe public question d'état raison régit règle religieux résidence riage Savigny séparation de corps serait seul sociétés anonymes souveraineté statut personnel tence tion tribunal de commerce tribunaux belges valable Voilà
Popular passages
Page 32 - L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 147 - En toutes matières autres que celles de commerce, l'étranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le payement des frais et dommages-intérêts résultant du procès, à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour assurer ce payement.
Page 499 - Actes de l'état civil , et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent. 171. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de l'Empire , l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger , sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.
Page 298 - ... et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois desdits Etats et possessions.
Page 8 - ... principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit :
Page 380 - La religion catholique, que nous avons le bonheur de professer, jouira seule dans notre royaume des droits et des honneurs du culte public , tandis que nos autres sujets non catholiques, privés de toute influence sur l'ordre établi dans nos...
Page 550 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Page 40 - ... devant les juges naturels du défendeur, à moins que les parties ne soient présentes dans le lieu même où le contrat a été stipulé, ou qu'elles ne fussent convenues des juges par-devant lesquels elles se seraient engagées à discuter leurs difficultés.
Page 274 - Les dispositions entre-vifs ou par testament, au profit des hospices, des pauvres d'une commune, ou d'établissements d'utilité publique, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par un décret impérial.1 911.
Page 317 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...