Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation: Organisé sous les auspices de la Société française d'hygiène, avec le concours de la Société centrale der architectes français et de la Société des architectes diplômés par le gouvernement. Collège de France du ier au 8 novembre 1904. Compte rendu publié par les soins du secrétaire général du Congrès

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J. Rousset, 1905 - Housing - 733 pages
 

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Popular passages

Page 210 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 124 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 35 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Page 150 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 213 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 214 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé (1) FILLASSIER : De la détermination des pouvoirspublicsenmaticrcd'hygiène. — Paris, Roussel, 2« édit., 1902. publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :
Page 17 - International d'assainissement et de salubrité de l'habitation a été inauguré solennellement, dans le grand amphithéâtre de la Faculté de Médecine, sous la présidence de M.
Page 212 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1°...
Page 216 - L'article 16 de la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, imposait déjà au médecin la déclaration des cas de maladies transmissibles.
Page 354 - Des règlements d'administration publique, rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront ; 1° dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...

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