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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 352
edited by - 1856
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...de Vienne ayant établi les principes des» tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...les armées belligérantes, une exception temporaire à la règle de la clôture. « ART. l.'i. » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses '. embouchures. Elles déclarent...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 290 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...
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