Traité de la police administrative, générale et municipale |
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... conseil spécial pour s'occuper de cette police : le travail de la commission produisit l'arrêt du conseil du 5 novembre 4666 , qui conserva au Chatelet , exclusivement aux autres juridictions , la police générale de Paris . En mars 1667 ...
... conseil spécial pour s'occuper de cette police : le travail de la commission produisit l'arrêt du conseil du 5 novembre 4666 , qui conserva au Chatelet , exclusivement aux autres juridictions , la police générale de Paris . En mars 1667 ...
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... conseil d'État en assemblée générale ; mais cette formalité n'est pas ce qui constitue l'essence du règlement d'administration publique : car le chef de l'État peut consulter le conseil d'État pour tout règlement administratif , pour ...
... conseil d'État en assemblée générale ; mais cette formalité n'est pas ce qui constitue l'essence du règlement d'administration publique : car le chef de l'État peut consulter le conseil d'État pour tout règlement administratif , pour ...
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... conseil d'État , conformément aux règ que nous retracerons en parlant des commissaires de police . le fait imputé à un préfet est un délit correctionnel , il ne peut être mis en jugement que suivant l'article 479 du Code d'instruction ...
... conseil d'État , conformément aux règ que nous retracerons en parlant des commissaires de police . le fait imputé à un préfet est un délit correctionnel , il ne peut être mis en jugement que suivant l'article 479 du Code d'instruction ...
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... conseil d'État , vous devez , en statuant sur ces demandes , accorder à tous les citoyens la plus grande latitude . Vous n'oublierez pas que la prohibition doit être rare , exceptionnelle , motivée par le danger d'un scandale ou d'un ...
... conseil d'État , vous devez , en statuant sur ces demandes , accorder à tous les citoyens la plus grande latitude . Vous n'oublierez pas que la prohibition doit être rare , exceptionnelle , motivée par le danger d'un scandale ou d'un ...
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... conseil des intérêts de l'ordre ou de la mo- rale , et à n'autoriser que le colportage des écrits utiles ou com- plétement inoffensifs ....... Quelques personnes ne veulent point considérer comme subversifs ou maleillants les écrits et ...
... conseil des intérêts de l'ordre ou de la mo- rale , et à n'autoriser que le colportage des écrits utiles ou com- plétement inoffensifs ....... Quelques personnes ne veulent point considérer comme subversifs ou maleillants les écrits et ...
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Common terms and phrases
13 avril 24 août 25 mars actes administrative agents août arrêtés de police arrêtés municipaux Attributions du préfet aubergistes autorisation autorités avril balayage bouchers boulangers cabarets Cass chargés chemins de fer circulaire Code pénal commissaires de police commune condamnés conseil d'État constater contraventions aux arrêtés cour de cassation déc décret défend denrées département déterminé dispositions doit doivent établissements fermeture fonctions gendarmerie janv juge juill juillet juin jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité municipale l'exécution l'exercice légalement législation lieu lieux publics localités lois maisons marchands marchés mars ment mesures ministre de l'intérieur munici nécessaire objets obligatoire ordonner pain particuliers passe-ports personnes police générale police judiciaire police municipale porte pouvoir réglementaire préfet de police prescrire prescrit prévenir procès-verbal prohibition propriétaire règlements de police Règlements municipaux relatives réquisition s'il salubrité serait service sous-préfets spéciaux sûreté surveillance tion tribunal de police vente voie publique voitures
Popular passages
Page 238 - Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 238 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°...
Page 20 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 238 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration supérieure; 7°...
Page 384 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics.
Page 409 - ... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures.
Page 171 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 389 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 93 - Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés.
Page 113 - Toutefois, les maires desdites communes restent chargés, sous la surveillance du préfet et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois : 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; 2°...