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2,278.

13,667. 1,558.

it-Michel-en-l'Herm.... 1,598.

HAUTE VIENNE, et.

Bellac. 2,483.

3,400. Le Dorat.

1,940. 1,559. Saint-Léonard,

3,209. père.

2,303 .

Saint-Junien. tournais. 1,654.

3,239.

Rochechouart... elière.

1,550. 1,541.

Saint-Yrieix..... zauge-la-Ville .

2,746. 1,735 uvoir,.

2,121.

VOSGES.

2,540. at-Gervais..

1,626.

Neufchâteau. s de Céné.

1,817 La Marche.... allaraso ....

1.. 3,303•
Liftol-le-Grand

1,696. Garnache.. 3,111. Charmes. ..

c!2,900. lertaine. 2,104 Bruyères.

2,000. int-Hilaire de Rić...... 2,2 26. Ramberviller's .

4,543 stre-Dame de Mongo... 2,706. Raon-l'Étape.

3,210. int-Jean de Mont.

4,148.
Senones ..

2,285. Perrier

Remiremont.

4,148. bulans..

1,747 sier Christophs.... 1,657.

YONNE, I. unt-Étienne du Bois.. 1,999: lonne,

Chablissab. ...11:2,420.

1.790. s Sables..:::

Saint-Florentin.. 4.783.

5:14,67. Vermanton...

,2,621. int-Hilaire de Talmont... :3,263. i Villeneuvc-le-Roi........ 3,705. VIENNE.

Brienon si ojelo

...: 2;528. ontmorillon.

Villeneuve-l'Archevêque...: 1,8 60. ... Tonnerrc 3,5 39

3,650. 21.10

1,793.

T!

(N.• 65.ORDRE pour ne påvóisement des bâtimens

?!!1130 ? 20h 21 de guerre français.. A l'avenir, les bâtimens de guerre français qui pavoiseont, n'arboreront, à tête de surât, que des pavillons franzais ou des pavillons de signaux. Les postes d'honneur pour les pavillons étrangers seront : 1. A la grande vergue à tribord; tini ?! 2.° A la grande vergue bâbord; -- algui

3. A la vergue de misaine à tribord; '. 4.° Alla vergue de tuisaine à bâbord; 5.° A la vergue barrée à tribord;

vergue barrée à bâbord;

6,4 A la

S'il y avait un plus grand nombre de pavillons étrangers à arborer, ils pourraient être placés sur les vergues de hune, en observant l'ordre prescrit pour les basses vergues.

Il est défendu de placer aucun pavillon de nation sous le beaupré.

Dans les ports de France, les bâtimens du Roi devront placer en première ligne les pavillons de nation des bâtimens de guerre étrangers qui se trouveront avec eux dans les mêmes ports, et dans l'ordre suivant : le pavillon de nation de l'officier étranger commandant dont le grade sera le plus élevé, ou, à grade égal; le pavillon de celui qui sera arrivé le premier dans la rade; et successivement les pavillons des autres bâtimens de guerre étrangers, selon le grade des commandans, ou, à grade égal, selon la date de leur arrivée dans le même port.

En pays étranger, les bâtimens du Roi arboreront au premier poste d'honneur le pavillon de la nation chez laquelle ils se trouveront, ensuite les pavillons de guerre des bâtimens étrangers qui seront au même mouillage, dans l'ordre indiqué ci-dessus; puis les pavillons des nations étrangères dont les consuls résidant dans le

pays

arboreront les couleurs dans les jours de fête.

Dans tous les cas, les bâtimens du Roi pourront employer dans leurs pavois tous les autres pavillons de nation dont ils seraient pourvus.

Les préfets maritimes, les commandans des escadres et divisions navales, les gouverneurs et commendans des colonies, sont chargés de tenir la main à l'exécution du présent ordre; ils le feront enregistrer, et une copie en sera remise, par leurs soins, à chacun des commandans des bâtimens du Roi qui se trouveront sous leurs ordres. Fait à Paris, le 26 avril 1827..

Le Pair de France,
Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé Cote De CHABROL.

(N. 66.) TABLE AU des Prix des Grains pour

servir de régulateur de l'Exportation et de l’Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821 , arrété le 31 Mai 1827:

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Limite..

idemi.i.''9.

71." CLASSE. de l'exportation des grains et farines,

.... 26 (du froment.

au-dessous de 24. (del'importation du seigle et du maïs...... idem. ... 16.

(de l'avoine.
Pyrénées-Or..

Toulouse
Hérault.

Fleurance.
Unique. Gard....

16f34€ 1157649f251 7'500
Marseille:
Bouches-du-Rh.
Var.

Gray..io
Corse.

Aude...

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24f

Limite.

2.9 CLASSE. fde l'exportation des grains et farines.. du froment.....

.au-dessous de 22.
(del'importation du seigle et du maïs. idem. ... 14.
de l'avoine...

idem.... 8.
Gironde
Landes....

Marans.
Basses-Pyrénées

Bordeaux,
H.tes-Pyrénées. Toulouse

1491 rifoo 8f9086199
Ariége.....
(Haute-Garonne

Jura.
Doubs.

Gray...
Ain.

Saint-Laurent . 17:45. 10.19. 9.70. 6.88.
Isère.

Le Grand-Lemps,
Basses-Alpes.
Hautes-Alpes.

1

PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE

de

SECTIONS.

DÉPARTEMENS.

MARCHÉS.

Froment Seigle. Mais. Avoine.

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3. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines...... 228
Limite

(du froment..au-dessous de 20.
de l'importation du seigle et du mais..idem. 12.

(de l'avoine....... idcm. 8.
Haut-Rhin....
Mulhausen....

7549
Bas-Rhin.. Strasbourg. .
Nord........ Bergues.

Pas-de-Calais.. Arras..
Somme.io Roye..
Seine-infér.

7.45 Soissons

16.52. 10.01.
Eure..

Paris.
Calvados : Rouen.

(Loire-infér.... Saumur.
3...... Nendée.... Nantes.. 14.64:fro.so.
Charente-infér. Marans

4. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines ..... 208
Limite

du froment..au-dessous de 18.
de l'importation du seigle et dumais. idem, 10.

de l'avoine.......idem...
Moselle....

Metz..
Meuse
Verdun.....

6235
Ardennes, Charleville.
Aisne.. Soissons..
Manche...... Saint-Lô..
Ille-et-Vilaine. Paimpol..
Côtes:du Nord. Quimper.. 16.1.5. 10.66. 8.7
Finistère .... Hennebon..
(Morbihan..... Nantes....

10.6.

re

14'47€ 81810

ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur: A Paris, le 31 Mai 1817.

Signé CORBIÈRE.

(N. 67. ) ARRÊT de la Cour de cassation qui annulle les jugemens rendus par le Conseil de guerre permanent du 3.' arrondissement maritime, séant à Lorient, dans les affaires des nommés RASSE et FÉRA, apprentis canonniers des 1." et 3: équipages de ligne , accusés de vinte ou distraction d'effets d'habillement fournis par l'État.

10 Mars 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu , RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Notre Cour de cassation à rendu l'arrêt suivant, sur le réquisitoire dont suit la teneur :

A la Cour de cassation,

Chambre criminelle. Le procureur général expose qu'il est chargé par M.5" le garde des sceaux, ministre de la justice, de dénoncer à la cour deux jugemens rendus, les 16. et 17 février dernier, par le premier conseil de guerre permanent du 3.° arrondissement niaritime, séant à Lorient, et d'en requérir l'annullation en vertu de l'article 441 du Code d'instruction criminelle, avec renvoi devant un autre conseil de guerre maritime.

Le conseil de guerre maritime séant à Lorient s'est déclaré incompétent dans les affaires des nommés Rasse et Féra, apprentis marins des 1." et 3.' équipages de ligne, prévenus, le premier, de vente ou distraction d'effets d’habillement à lui fournis par l'état; le second, de vol et également de vente ou distraction d'effets d'habillement,

Ces jugemens sont motivés sur ce que, aux termes du réglement du 7 janvier 1824, les dispositions pénales des lois et ordonnances concernant la police des corps réguliers de la marine ne sont applicables aux hommes d'un équipage

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