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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.°s

des Pages. articl.

4 juillet ORDONNANCE DU Roi qui détermine le mode
1827.

de procédure en matière criminelle dans
la colonie de la Martinique et de la Gua-
deloupe et dépendances.....

92. 8o.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme douze

29.

membres titulaires et douze membres sup-
pléans du conseil général de la colonie de
Bourbon, pour les années 1827,1828, 1829,
1830 et 1831..

96. 586.

1.12 août. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

Lagier et Maréchal sous-lieutenans d'artil-
lerie de la marine ...

97. 587

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

1.- août ORDONNANCE DU Roi portant promotion
1827.

d'officiers de divers grades dans le corps
royal d'artillerie de marine .....

98. 588.

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ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour

1828, les dépenses du service colonial dans les établissemens français dans l'Inde , et pourvoit à ces dépenses .

28.

105. 604.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

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28 août ORDONNANCE DU Roi relative au licencie.
1827. ment des deux régimens d'infanterie de ma-

rine çt à leur incorporation dans les 11.4,
13. et 15. régimens d'infanterie légère.

106. 605.

1.47 sept. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Moi

roud avocat général près la cour royale de
Pondichéry...,

16.724.

Idern

ORDONNANCE DU Roi qui prescrit d'établir,

dans le budget général de l'État, dus sections
spéciales limitant les dépenses de chaque
service....

128.738.

20.

21.

ORDONNANCE DU Roi qui établit les règles

à suivre dans les colonies pour l'acceptation
des dons eg legs en faveur des pauvres,

des
églises et de tous les établissemens publics.. 111.714.
ORDONNANCE DU Roi qui crée un corps

d'officiers d'infanterie , employé à l'instruc

tion des marins des équipages de ligne.... 112.719. ORDONNANCE DU Roi qui nomme trois

membres titulaires et trois membres sup

pléans du conseil privé de la Martinique... 113.722. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

Gaultier de Laférière et Martin commis-
saires de la marine, ...

114 723 •

Idem,

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui apporte des modi

fications au réglement du 19 octobre 1825,
en ce qui concerne l'instruction des élèves-
maîtres

117.1 724.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme les sieurs

23:

Clark et le Jouteux sous- ingénieurs des
constructions navales....

118.

725.

DATES.) TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

23 sept. ORDONNANCE DU Roi qui nomme soixante1327. un élèves du collége royal de la marine

élèves de 2. classe..

119.726.

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3 octobre. ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux mem

bres titulaires et deux membres suppléans
du conseil général de la Martinique, pour
les années 1827, 1828, 1829, 1830 et

1831....
ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur

124. 732.

Letourneur capitaine de frégate...
Iden. ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur

Chicourt sous-commissaire de marine....
Idem. ORDONNANCE DU Roi portant rectification

des tableaux de population annexés à l'or-
donnance royale du 15 mars 1827....

125.733

123. 731.

133.1 751.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

7 octobre ORDONNANCE DU Roi qui nomme soixante 1927. élèves du collége royal de la marine élèves

de 2.c classe....

126.1 734.

LETTRE du ministre qui autorise les commis

IS.

saires de la marine à permettre, dans cer-
taines circonstances , l'emploi de maîtres au
cabotage pour

les
voyages

de la Méditer-
ranée ou de la Baltique..

130. 745 LETTRE du ministre de la marine portant que

désormais les voyages dans les mers de la
Méditerranée et de la Baltique seront consi-

dérés comme voyages au grand cabotage. . 131. 747. ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux sous

directeurs des constructions navales, un in-
génieur et un sous-ingénieur de la marine.. 132. 750.

28.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DE 1827.

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