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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

18. 69.

10 novemb. LETTRE du ministre de la guerre aux inten-
1826. dans militaires sur l'indemnité de séjour qui

doit être allouée aux militaires isolés, retenus
légalement dans un port pour y attendre

leur embarquement ...
1.6 décemb. NOMENCLATURE des dépenses du ministère

de la marine et des colonies, indiquant l'ordre
suivant lequel ces dépenses doivent être
classées pour la délivrance des ordonnances

et mandats de paiement...
3. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de

Loizeau sous-commissaire de la marine....

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le che

Idem.

valier de Rossel directeur général du dépor

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. artici.

22.

78.

des cartes et plans de la marine, et conserve
à M. le comte de Rosily le titre de direc-
teur général honoraire...

77 24 décemi. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. l'abbé 1326. Sincéry aumònier de 2.e classe de la marine.

23. ORDONNANCE DU Roi qui établit une pré

fecture maritime dans chacun des cing

grands ports militaires du royaume.
3. TABLEAU du prix des grains au 30 décembre
1826.....

54. 399. 31. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les mem

bres titulaires et les membres suppléans du
conseil général de la Guadeloupe....

6. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme les mem

bres titulaires et les membres suppléans du
conseil général de la Martinique....

25

79. Iden. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. La

guerre sous-commissaire de marine..... 1.47 janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies.. ,et26.4et81. 1827. CONSULATS....

283. janvier. ARRÊT de la cour de cassation qui rejette le

pourvoi contre un arrêt rendu, le 8 mars
1826, par le conseil de révision de l'ile
Bourbon, des sieurs Dubourg et Briolle,
le premier, comme réprésentant les arma-
teurs, le second, en qualité de capitaine du
brig la Mouche , convaincus d'avoir pris
part au trafic connu sous le nom de traite
des noirs.....

15: 59: 7.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme aux cing
préfectures maritimes..

3. 4. Idem.

28. 299. DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

7 janvier ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le 1827. comte de Gourdon et M. le comte d'Augier

membres du conseil d'amirauté .....

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Décision du Roi qui porte à 11 francs par

homme la masse de hamacs et d'effets de
campement des troupes en garnison à
Caïenne..

31. 305

RAPPORT Au Roi et décision de Sa Majesté

sur les cinq dernières médailles en or dé-
cernées, en 1825, aux agriculteurs colo-
niaux qui se sont le plus distingués par
d'heureux essais et par l'adoption d'utiles
pratiques.

21.

75.

N.os

DATES,

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier
1827.

1827...

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4 février. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

vicomte de Rosily directeur général de
l'intérieur de la Martinique , en remplace-
ment du sieur Royer , décédé...

36. 309.

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Idem,

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de

Muyssard commissaire priocipal de marine. 41.393.
ORDONNANCE DU Roi qui statue sur la ques-

tion de savoir quel tribumi doit juger un
forçat libéré accusé d'un délit commis
et poursuivi avant sa libération......... 29.1 300

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ORDONNANCE DU Roi portant nomination

4 m 175

d'un colonel , d'un ljeutenant-colonel, d'un
chef de bataillon, de capitaines, de lieu-
tenans et de sous-lieutenans dans le

corpst
royal d'artillerie de la marine....

33. 306.

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8.

56.403

9.

ORDONNANCE DU Rol qui élève à la dignité

de maréchal de France le lieutenant général

prince de Hohenlohe-Barteinstein....
LETTRE du directeur général des douanes,

portant qu'à partir du 1.c avril 1827, les
marchandises de prime destinées pour les
possessions françaises d'outre-mer seront ex-

pédiées sous simples passavans......
ORDONNANCE DU Roi portant acceptation

du legs fait au bureau de charité de la pa-
roisse da Fort - Royal - Martinique , par

M. Pierron , ancien curé de cette paroisse.
ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. l'abbé

Terrail aumonier de la marine de 2.C classe.

52. 396.

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34308

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39312.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Pa

Idem.

riset commissaire de la marine de 2. classe.

38.

311.

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