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MARITIMES ET COLONIALES,

OU

RECUEIL de Lois ei Ordonnances royales, Réglemens et

Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE.

Par M. BAJOT,
COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE;

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIẾTÉS SAVANTES.

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COLLEGE

HARVARD

JAN 5 1888

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