S VIII. Dispositions relatives à la sûreté de la circulation sur le chemin de fer (219 à 225 ) ..... Pages 70 à 73 SIX. Crimes et Délits relatifs aux lignes télégraphiques (226 à 230)..... 73 à 74 Usurpation de titres ou fonctions (231 à 235 ) . 74 à 75 $ XI. Entrave au libre exercice des Cultes (236 à 240) 76 à 77 SECTION V. Association de malfaiteurs, Vagabondage, Mendicité, Ivrognerie. SECTION VI. Délits commis par la voie d'Ecrits, Images ou Gravures distribués sans noms d'Auteur, Imprimeur ou Graveur (259 à 273).......... SECTION VII. Des Réunions illicites (274 à 279). Pages 82 à 85 85 à 87 TITRE II. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS. CHAPITRE Ier. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. SECTION PREMIÈRE. Meurtres et Crimes capitaux, Menaces d'attentat contre les personnes SIer Meurtre, Assassinat, Parricide, Infanticide, Em poisonnement (280 à 289)...... 88 à 89 SECTION II. Blessures et Coups volontaires non qualifiés Meurtre, Homicide, Blessures et Coups involontaires; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excuses; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Grimes, ni l'élits. Ier. Homicide, Blessures, et Coups involontaires (314 à 315). § II. Crimes et Délits excusables et Cas où ils ne peuvent être excusés (316 à 321). Homicide, Blessures où Coups non qualifiés crimes ni délits ( 322 à 324 )... 96 à 97 97 à 98 98 à 99 SECTION IV. Attentats aux mœurs (325 à 339 )... 99 à 102 SECTION V. Arrestations illégales et Séquestrations de per sonnes (340 à 343 )..... Pages 103 à 104 SECTION VI. Crimes et Délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'Etat civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; Enlèvement de mineurs; Infraction aux lois sur les inhumations. Crimes et Délits envers l'enfant (344 à 352).. 104 à 106 § II. Enlèvement de mineurs (353 à 356 )... 107 § III. Infraction aux lois sur les inhumations ( 357 à 359) 107 à 108 Banqueroutes, Escroqueries, et autres espèces de Fraude. SIer. Banqueroute et escroquerie (400 à 403 )...... 124 à 126 SII. Abus de confiance (404 à 407) § III. Violation du secret des lettres et autres infractions aux lois sur le service de la Poste aux lettres (408 à 416) ....... § IV. 126 à 127 128 à 130 Infractions aux lois et règlements sur les jeux de hasard, les loteries, les prêts sur gages ou usuraires (417 à 425 ) ... SV. 130 à 132 Entraves apportées à la liberté des enchères (426) 133 S VI. Violation de règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts (427 à 440) ..... 133 à 138 |