Questions politiquesSerriere, 1858 - France |
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... Chambre des députés . L'assassin n'avait sans doute choisi cette position que parce qu'il était informé que le roi ne passe jamais devant un poste sans mettre la tête à la portière de la voiture et saluer . Le roi , qui occupait le de ...
... Chambre des députés . L'assassin n'avait sans doute choisi cette position que parce qu'il était informé que le roi ne passe jamais devant un poste sans mettre la tête à la portière de la voiture et saluer . Le roi , qui occupait le de ...
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... Chambre des pairs chargée d'instruire dans l'affaire de l'attentat Darmès contre la personne du roi , portent avec eux de trop graves enseignements , pour que l'étendue de cet important document , et les frais d'un supplément , soient ...
... Chambre des pairs chargée d'instruire dans l'affaire de l'attentat Darmès contre la personne du roi , portent avec eux de trop graves enseignements , pour que l'étendue de cet important document , et les frais d'un supplément , soient ...
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... Chambre des pairs a mis sept mois à recueillir , et qui font exacte- ment connaître l'organisation , les principes et le but des sociétés secrètes au milieu desquelles il a été constaté que vivaient les accusés . Cette partie du rapport ...
... Chambre des pairs a mis sept mois à recueillir , et qui font exacte- ment connaître l'organisation , les principes et le but des sociétés secrètes au milieu desquelles il a été constaté que vivaient les accusés . Cette partie du rapport ...
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... Chambre et dans les collèges électo- raux , il faut convenir que c'est de sa part un excès de naïveté , plus encore qu'un excès de présomption . Lors- qu'elle demande à la Chambre élective de se décimer elle- même , lorsqu'elle demande ...
... Chambre et dans les collèges électo- raux , il faut convenir que c'est de sa part un excès de naïveté , plus encore qu'un excès de présomption . Lors- qu'elle demande à la Chambre élective de se décimer elle- même , lorsqu'elle demande ...
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... Chambre , afin de se ménager ainsi une facile et éclatante victoire personnelle en faisant repousser ces propositions par les centres unanimes , flanqués d'un certain nombre de fonc- tionnaires de la gauche , qui votent avec eux au ...
... Chambre , afin de se ménager ainsi une facile et éclatante victoire personnelle en faisant repousser ces propositions par les centres unanimes , flanqués d'un certain nombre de fonc- tionnaires de la gauche , qui votent avec eux au ...
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Common terms and phrases
acte affaires années appelle assez aujourd'hui aurait avant avons banquets cabinet cause cent Chambre changer choses compte conduite conseil conservateurs contraire cour d'autres d'être déclaré demande députés dernier devant dire discours doit donner doute Duchâtel électorale enfin eût facile ferme fond force forme garde général gouvernement grave guerre Guizot haut hommes idées intérêts jour Journal des Débats juste l'Algérie l'opposition l'ordre l'un laisser liberté lieu loin lois mains majorité manque mars ment mesure mettre mieux ministère ministérielle monarchique moyen n'avait n'en nationale nombre nouvelle paix paroles passé pays pensée peuple place porter pourrait pouvoir premier présent président Presse pris progrès projet public publique puisse qu'à qu'un quatre question raison réforme rendre représentatif reste révolution rien s'en s'est s'il saurait sentiment serait seul simple situation sommes sortir suffit système Thiers tion tomber traité tribune trouver vérité voie Voilà vote vrai
Popular passages
Page 390 - Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Page 210 - Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. » Pairs de France ! Députés des départements ! je ne doute point de votre concours pour opérer le bien que je veux faire.
Page 68 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 360 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 390 - ART. 2. — Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre, ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.
Page 391 - Quiconque aura détruit , abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 fr.
Page 460 - En butte aux factions qui divisent mon pays, et à l'inimitié des plus grandes puissances de l'Europe; j'ai terminé ma carrière politique.
Page 391 - Art. 4- — Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées.
Page 408 - Dans cette situation, les membres de l'opposition, personnellement protégés par leur qualité de députés, ne pouvaient pas exposer volontairement les citoyens aux conséquences d'une lutte aussi funeste à l'ordre qu'à la liberté. L'opposition a donc pensé qu'elle devait s'abstenir et laisser au gouvernement toute la responsabilité de ses mesures. Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple. « En ajournant ainsi l'exercice d'un droit, l'opposition prend l'engagement de faire...
Page 391 - Imt, auront occupé une maison habitée ou non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire, qui, connaissant le but des insurgés, leur aura procuré, sans contrainte, l'entrée de ladite maison.