Questions politiquesSerriere, 1858 - France |
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... les mots de progrès et de liberté , connaisse à fond et la moralité des hommes qui se déclarent les enne- mis de la royauté , et la valeur des principes qu'ils préten- dent mettre à la place de ceux qui servent d'assises 6 1841 .
... les mots de progrès et de liberté , connaisse à fond et la moralité des hommes qui se déclarent les enne- mis de la royauté , et la valeur des principes qu'ils préten- dent mettre à la place de ceux qui servent d'assises 6 1841 .
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... fond de la Seine une vie inutile à tous et oné- reuse à lui - même , peut se laisser tenter par cette abomi- nable célébrité qu'on s'applique trop généralement à faire aux meurtriers qui tirent sur le roi . Peut - être vaudrait - il ...
... fond de la Seine une vie inutile à tous et oné- reuse à lui - même , peut se laisser tenter par cette abomi- nable célébrité qu'on s'applique trop généralement à faire aux meurtriers qui tirent sur le roi . Peut - être vaudrait - il ...
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... fond des choses ; elle exploitera à sa façon un événement qui devrait rester en dehors de tous nos débats . Mais il n'en est pas moins vrai qu'aux yeux de bien des gens crédules , elle aura l'air d'une victime immolée , plutôt que d'un ...
... fond des choses ; elle exploitera à sa façon un événement qui devrait rester en dehors de tous nos débats . Mais il n'en est pas moins vrai qu'aux yeux de bien des gens crédules , elle aura l'air d'une victime immolée , plutôt que d'un ...
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... fond d'aucune des questions qu'ils traitent . Puissions - nous nous être servis d'une ex- pression fausse et mal fondée ! Nous posons la question dans ces termes : Que ferons - nous de l'Algérie , si nous ne parve- nons pas à la ...
... fond d'aucune des questions qu'ils traitent . Puissions - nous nous être servis d'une ex- pression fausse et mal fondée ! Nous posons la question dans ces termes : Que ferons - nous de l'Algérie , si nous ne parve- nons pas à la ...
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... fond de la question de colonisation , mais elle dissipe les doutes qui ne nous faisaient accueillir qu'avec une extrême réserve les bulletins si multipliés et les rapports si prolixes de l'armée d'Afrique . C'est donc avec empressement ...
... fond de la question de colonisation , mais elle dissipe les doutes qui ne nous faisaient accueillir qu'avec une extrême réserve les bulletins si multipliés et les rapports si prolixes de l'armée d'Afrique . C'est donc avec empressement ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 390 - Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Page 210 - Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. » Pairs de France ! Députés des départements ! je ne doute point de votre concours pour opérer le bien que je veux faire.
Page 68 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 360 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 390 - ART. 2. — Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre, ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.
Page 391 - Quiconque aura détruit , abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 fr.
Page 460 - En butte aux factions qui divisent mon pays, et à l'inimitié des plus grandes puissances de l'Europe; j'ai terminé ma carrière politique.
Page 391 - Art. 4- — Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées.
Page 408 - Dans cette situation, les membres de l'opposition, personnellement protégés par leur qualité de députés, ne pouvaient pas exposer volontairement les citoyens aux conséquences d'une lutte aussi funeste à l'ordre qu'à la liberté. L'opposition a donc pensé qu'elle devait s'abstenir et laisser au gouvernement toute la responsabilité de ses mesures. Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple. « En ajournant ainsi l'exercice d'un droit, l'opposition prend l'engagement de faire...
Page 391 - Imt, auront occupé une maison habitée ou non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire, qui, connaissant le but des insurgés, leur aura procuré, sans contrainte, l'entrée de ladite maison.