Questions politiquesSerriere, 1858 - France |
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... traités internationaux , toutes reproductions ou traductions du présent ouvrage , faites sans son autorisation . PARIS . - Imprimerie SERRIERE et C ' , rue Montmartre , 123 . QUESTIONS DE MON TEMPS 1836 à 1856 QUESTIONS POLITIQUES Cercando.
... traités internationaux , toutes reproductions ou traductions du présent ouvrage , faites sans son autorisation . PARIS . - Imprimerie SERRIERE et C ' , rue Montmartre , 123 . QUESTIONS DE MON TEMPS 1836 à 1856 QUESTIONS POLITIQUES Cercando.
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... traité que l'opposition , toujours fidèle à ses habitudes d'exagération , qualifie d'ou- trage ; que fait l'opposition pour se venger de lord Palmers- ton ? Vote - t - elle trois cent millions pour accroître nos forces maritimes , et ...
... traité que l'opposition , toujours fidèle à ses habitudes d'exagération , qualifie d'ou- trage ; que fait l'opposition pour se venger de lord Palmers- ton ? Vote - t - elle trois cent millions pour accroître nos forces maritimes , et ...
Page 82
... traité et les événements de 1840 , ni les mots de « gros outrage et d'ample réparation » prononcés , en août 1844 , par sir Ro- bert Peel , à la tribune britannique . Les faur conservateurs sont ceux qui pensent qu'en admettant même qu ...
... traité et les événements de 1840 , ni les mots de « gros outrage et d'ample réparation » prononcés , en août 1844 , par sir Ro- bert Peel , à la tribune britannique . Les faur conservateurs sont ceux qui pensent qu'en admettant même qu ...
Page 97
... les impôts dont elle pourrait en même temps . alléger le poids et augmenter le produit ? Quels sont les traités de commerce qu'elle peut avanta- geusement conclure ; quels sont ceux dont elle doit pru- V. 7 ROBERT PEEL . 97.
... les impôts dont elle pourrait en même temps . alléger le poids et augmenter le produit ? Quels sont les traités de commerce qu'elle peut avanta- geusement conclure ; quels sont ceux dont elle doit pru- V. 7 ROBERT PEEL . 97.
Page 138
... traite et de secours mutuels , des compagnies diverses d'as- surances ; fondation d'asiles résolvant , par l'économie de l'existence en commun , le problème de la difficulté de vivre à peu de frais pour un grand nombre de personnes n ...
... traite et de secours mutuels , des compagnies diverses d'as- surances ; fondation d'asiles résolvant , par l'économie de l'existence en commun , le problème de la difficulté de vivre à peu de frais pour un grand nombre de personnes n ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 390 - Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Page 210 - Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. » Pairs de France ! Députés des départements ! je ne doute point de votre concours pour opérer le bien que je veux faire.
Page 68 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 360 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 390 - ART. 2. — Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre, ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.
Page 391 - Quiconque aura détruit , abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 fr.
Page 460 - En butte aux factions qui divisent mon pays, et à l'inimitié des plus grandes puissances de l'Europe; j'ai terminé ma carrière politique.
Page 391 - Art. 4- — Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées.
Page 408 - Dans cette situation, les membres de l'opposition, personnellement protégés par leur qualité de députés, ne pouvaient pas exposer volontairement les citoyens aux conséquences d'une lutte aussi funeste à l'ordre qu'à la liberté. L'opposition a donc pensé qu'elle devait s'abstenir et laisser au gouvernement toute la responsabilité de ses mesures. Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple. « En ajournant ainsi l'exercice d'un droit, l'opposition prend l'engagement de faire...
Page 391 - Imt, auront occupé une maison habitée ou non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire, qui, connaissant le but des insurgés, leur aura procuré, sans contrainte, l'entrée de ladite maison.