Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 55
Page 1
... fruit d'une civilisation plus ou moins épurée . Identifier le droit positif avec le droit naturel , et réaliser ce type du juste et de l'injuste que Dieu a mis en nous , là doit être le but de tout législateur , là serait le triomphe de ...
... fruit d'une civilisation plus ou moins épurée . Identifier le droit positif avec le droit naturel , et réaliser ce type du juste et de l'injuste que Dieu a mis en nous , là doit être le but de tout législateur , là serait le triomphe de ...
Page 122
... fruits échus . Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requérir , pour leur sûreté , qu'il soit procédé , par un expert nommé par le tribunal , à la visite des immeubles , à l'effet d'en --- constater l'état . Son rapport ...
... fruits échus . Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requérir , pour leur sûreté , qu'il soit procédé , par un expert nommé par le tribunal , à la visite des immeubles , à l'effet d'en --- constater l'état . Son rapport ...
Page 123
... fruits par eux acquis en vertu de l'arti- cle 127 . 131. Si l'absent reparaît , ou si son existence est prouvée pen- dant l'envoi provisoire , les effets du jugement qui aura déclaré l'absence cesseront , sans préjudice , s'il y a lieu ...
... fruits par eux acquis en vertu de l'arti- cle 127 . 131. Si l'absent reparaît , ou si son existence est prouvée pen- dant l'envoi provisoire , les effets du jugement qui aura déclaré l'absence cesseront , sans préjudice , s'il y a lieu ...
Page 125
... fruits qui ont été perçus et capitalisés pendant toute la période de présomption d'absence . Les suc- cessions ouvertes à son profit , depuis la disparition , n'en font pas partie ; car , ainsi que nous l'avons dit , celui - là seul ...
... fruits qui ont été perçus et capitalisés pendant toute la période de présomption d'absence . Les suc- cessions ouvertes à son profit , depuis la disparition , n'en font pas partie ; car , ainsi que nous l'avons dit , celui - là seul ...
Page 130
... fruits leur appartient . Les quinze ans se calculent à par- tir de la disparition , car l'article est formel . Mais certains au- teurs , se fondant sur les mots de l'article « après trente ans d'absence » , veulent que le point de ...
... fruits leur appartient . Les quinze ans se calculent à par- tir de la disparition , car l'article est formel . Mais certains au- teurs , se fondant sur les mots de l'article « après trente ans d'absence » , veulent que le point de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de l'état actions ascendants Aubry et Rau aura autorisation cause chose Code Code ait condamné conjoint Conseil d'État conseil de famille consentement contracté contraire créan créancier curateur débiteur décédé décès délai demande Demolombe devra doit domicile effet émancipé enfants adultérins envoyés en possession établi femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds formalités fruits héritiers immeubles intérêts jouissance juge de paix justice l'absent l'acte de naissance l'action l'adoption l'article l'autorisation l'autre l'enfant l'état civil l'étranger l'interdiction l'officier de l'état l'usufruitier légale législateur légitime lieu lois mainlevée mari mariage ment meubles mineur ministère public mobilier mort civile nécessaire nullité parents peine principale père et mère personne peuvent possession d'état possession provisoire pourra première instance prescription présomption preuve propriétaire propriété Proudhon prouver publique pupille qualité raison registres règles rente résulte riage s'il séparation de corps sera seront servitude seul subrogé tuteur succession système tiers tion titre tutelle usufruit