 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...Cultes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels...présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'Ëtat au département de... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...dont le siège est, à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Ses statuts sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent...Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...sciences, de l'agriculture et det arts de Lille est reconnue commeétablissemenld utilité publique. 3. Les statuts de la société sont approuvés tels qu'ils...présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. 3. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (M. Roulant!)... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1850 - 988 pages
...Société des Lettres , Sciences et Arts de l'Aveyron est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts de la Société sont...approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 3. Ladite Société est autorisée à accepter le legs à elle fait par feu le sieur Gally d'une... | |
 | Société linnéenne de Normandie - 1862 - 864 pages
...: • ART. 1". — La Société Linnéenne de Normandie est a déclarée établissement d'utilité publique. « ART. 2. — Les Statuts de la Société sont approuvés, tels « qu'ils sont joints au présent décret. Aucune modification « n'y pourra être introduite sans notre assentiment.... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1864 - 902 pages
...de l'Agriculture et des Arts de Lille est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels...présent décret. Aucune modification ne pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'État au département de... | |
 | Société chimique de France - Chemistry - 1865 - 510 pages
...suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. — Les statuts de la Société...présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | Chemistry - 1865 - 516 pages
...Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'ulililé publique. ART. 2. — Les sta'.uls de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés...présent décret. Aucune modification ne pourra y ûtrc faite sans notre autorisation. AKT. 3. — Noire ministre secrétaire d'Etal au département... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 756 pages
...siège est à Strasbourg, est reconnue comme . établissement d'utilité publique. ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...sciences et arts, dont le siège est à Autun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts de la société sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modiGcation n'y pourra être faite sans notre autorisation. 3. Notre ministre de l'instruction publique... | |
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Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. — Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. 
