Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines, Volume 8Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1939 - Mining law |
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novembre Compensation des prix du plomb du zinc et de lanti | 2 |
3 | 3 |
juillet Institution dune régie de dépenses bureau de documen | 6 |
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Common terms and phrases
15 mars 1er janvier 1er septembre 31 décembre Albert LEBRUN alinéa appareils livrés antérieurement appareils livrés doivent appartiendra au constructeur Arrêté du 19 autorisation avril certificat de conformité Charles POMARET chef des mines chômage chômeurs code du travail décret du 31 décret-loi défense nationale demande faite six dépenses directeur dispositions durée de cinq durée du travail Édouard DALADIER éprouvées doivent posséder expiration pourront demeurer général des mines Georges MANDEL gouverneur général ingénieur Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général Journal officiel juill juin l'administration peut prendre l'expiration l'ingénieur des mines mesures que l'administration minière ministre des finances ministre des travaux modifié MONZIE motifs de sécurité Paul REYNAUD permis d'exploitation permis général personnel pièces éprouvées doivent préjudice des mesures présent décret président du conseil publié au Journal renouvelée République française s'il le juge service des mines société succès l'épreuve hydraulique taxe tion travaux publics type agréé véhicules