RECUEIL

DES

TRAITES ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS.

RECUEIL

DES

TRAITES ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1813
JUSQU'À NOS JOURS,

PAR

E. G. LAGEMANS,

DOCTEUR EN Droit, RÉFÉRENDAIRE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.