Revue maritime et coloniale, Volume 51

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Le Ministère, 1876 - France
 

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Page 786 - Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.
Page 779 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 774 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 780 - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
Page 797 - L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie. 69. Seront assignés : — 1° L'Etat, lorsqu'il s'agit de domaines 'et droits domaniaux, en la personne ou au domicile du préfet du département où siège le tribunal devant lequel doit être portée la demande en première instance ; — 2°...
Page 304 - Si votre majesté a toujours dans ses ports quarante bons vaisseaux bien outillés et bien équipés prêts à mettre en mer aux premières occasions, elle en aura suffisamment pour se garantir de toute injure et se faire craindre dans toutes les mers par ceux qui jusqu'à présent y ont méprisé ses forces. « Avec trente galères, votre majesté ne balancera pas seulement la puissance d'Espagne qui peut, par l'assistance de ses alliés, en mettre...
Page 305 - II reste à voir de combien peut être la dépense nécessaire « pour l'entretien du nombre des vaisseaux projetés ci-dessus, « laquelle, pour grande qu'elle soit, doit être estimée petite en « comparaison des avantages que nous en recevrons. Cepen...
Page 304 - Toulon , elles seront toujours en état de s'opposer à celles d'Espagne , tellement séparées par la situation politique de ce royaume qu'elles ne peuvent s'assembler sans passer à la vue des ports et des rades de Provence, et même sans y mouiller quelquefois à cause des tempêtes qui les surprennent à demi-canal...
Page 601 - ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État.
Page 288 - Braquemont, amiral de France, entre les capitaines du parti de Bourgogne et les capitaines du parti d'Orléans, en garnison dans la haute Normandie (1418).

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