 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...deux cent cinquante-cinq francs (2(J,235f), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE . .ART. 1". Il est accordé à chacun... | |
 | France - Law - 1908 - 1304 pages
...Vinh \uoug (Tonlin). Sergent an i»r régiment de tirailleurs tonkinoti. 16 • • 7 6 • ai 6La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la guerre, DECRETE: ART. I". Il est accordé à chacun des... | |
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...trente-neuf mille quatre cent qnarantehuit Cnncs (3o/,448';) , sur le crédit d'inscription de 11900.; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du towa d'État entendue; Sur le rapport au ministre de k guerre, DKnÉTE : ^AIIT. 1". H est accordé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,... | |
 | Artillery - 1888 - 796 pages
...relative à des observations présentées par la section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'État, au sujet des questions à poser aux conseils d'enquête appelés à se prononcer sur la mise en réforme des... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou... | |
 | Wool - 1898 - 1144 pages
...OFFICE COLONIAL Le Président de la République Française, Sur le rapport dn Ministre des Colonies, La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. premier. — II est créé à Paris un office colonial ayant pour... | |
 | 1900 - 930 pages
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Consií d'Etat entendue, Décrète : ART. 1". — Les produits de toute origine et de toute provenance... | |
 | Madagascar - 1901 - 918 pages
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Авт. 1". — Les produits do loulc origine et de toute provenance portés... | |
| |
... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. 
