Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1845 - Calvados (France) |
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... allocation .. On propose de substituer au projet de la Commission la rédaction suivante : Vu sa délibération , en date du 23 août 1843 , à laquelle il se réfère , le Conseil dit qu'il n'y a lieu à délibérer . Cette rédaction est adoptée ...
... allocation .. On propose de substituer au projet de la Commission la rédaction suivante : Vu sa délibération , en date du 23 août 1843 , à laquelle il se réfère , le Conseil dit qu'il n'y a lieu à délibérer . Cette rédaction est adoptée ...
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... centimes . 1 : additionnels au principal des quatre contributions directes , pour la dépense des cher mins de grande communication vicinale , dont Allocations diverses . > > l'affectation aura lieu ainsi qu'il -47-48.
... centimes . 1 : additionnels au principal des quatre contributions directes , pour la dépense des cher mins de grande communication vicinale , dont Allocations diverses . > > l'affectation aura lieu ainsi qu'il -47-48.
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Allocations diverses . > > l'affectation aura lieu ainsi qu'il suit : 4 c . 3/4 applicables aux travaux d'entre ... allocations des sous - chapitres III , IV , V , VI , VII , X , XI , XII , XIII , XIV et XV de la Ire section sont ...
Allocations diverses . > > l'affectation aura lieu ainsi qu'il suit : 4 c . 3/4 applicables aux travaux d'entre ... allocations des sous - chapitres III , IV , V , VI , VII , X , XI , XII , XIII , XIV et XV de la Ire section sont ...
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... allocation portée au budget de 1843 , ce mobilier a été complété . Sur le sous - ehapitre V , en ce qui concerne l'allocation de 20,235 francs , proposée par la Commission , le Conseil en ajourne le vote . Sur le sous - chapitre VI : Vu ...
... allocation portée au budget de 1843 , ce mobilier a été complété . Sur le sous - ehapitre V , en ce qui concerne l'allocation de 20,235 francs , proposée par la Commission , le Conseil en ajourne le vote . Sur le sous - chapitre VI : Vu ...
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... en prenant pour base les allocations précédemment accordées aux -autres tribunaux du département ; Le Conseil arrête : quê Art . 1. 1 Une somme de 730 francs est accordée pour le complément du mobilier du parquet et de -50-
... en prenant pour base les allocations précédemment accordées aux -autres tribunaux du département ; Le Conseil arrête : quê Art . 1. 1 Une somme de 730 francs est accordée pour le complément du mobilier du parquet et de -50-
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Common terms and phrases
26 août Adjoint Alençon allocations août ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE CAEN autorisé Bény-Bocage Bretteville-l'Orgueilleuse bureau Caen Calvados canton canton de Livarot caserne Caumont centimes chemins vicinaux classement communaux commune concerne Conseil adopte Conseil arrête Conseil d'arrondissement Conseil de préfecture Conseil général Conseil municipal Considérant contingent contribution Courseulles Creully Croupte d'arrondissement de Bayeux délibération du Conseil demande du Conseil département du Calvados dépenses Dives Dozulé excédant Falaise frais Honfleur Isigny jeudi l'Administration l'article l'instruction l'ordre du jour ligne Lisieux Livarot lundi maire mardi ment merc Mesnil-Touffrey Ministre mobilier mune n'y a lieu Orbec passe à l'ordre pont du Vey Pont-d'Ouilly Pont-l'Evêque Port-en-Bessin Préfet primaire projet proposition recette réclamation réparations aux bâtiments Report réunion route départementale route nº route royale Sallenelles séance section seil sement sera session somme SOUS-CHAPITRE sous-préfecture sous-préfet Subvention Tilly-sur-Seulle tion Total Touques Travaux de réparations tribunal civil Troarn Trouville væu Vassy vend Vire
Popular passages
Page 221 - Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1° de la police municipale , de la police rurale, de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2°...
Page 245 - Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; •i° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5°...
Page 247 - Les receveurs municipaux sont assujettis, pour l'exécution de ces règlements, à la surveillance des receveurs des finances. Dans les communes où les fonctions de receveur municipal et de percepteur sont réunies, la gestion du comptable est placée sous la responsabilité du receveur des finances, d'après les conditions déterminées par un règlement d'administration publique.
Page 225 - Les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration; 4°...
Page 235 - Dans le cas où, par une cause quelconque, le budget d'une commune n'aurait pas été approuvé avant le commencement de l'exercice, les recettes et dépenses ordinaires continueront, jusqu'à l'approbation de ce budget, à être faites conformément à celui de l'année précédente.
Page 218 - Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du préfet déterminera le nombre des membres de la commission. Ils seront élus par les électeurs municipaux domiciliés dans la section ; et si le nombre des électeurs n'est pas double de celui des membres à élire , la commission sera composée des plus imposés de la section.
Page 247 - Les dispositions ci-dessus, concernant la juridiction des conseils de préfecture et de la cour des comptes sur les comptes des receveurs municipaux, sont applicables aux comptes des trésoriers des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance.
Page 228 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 223 - Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.