Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1845 - Calvados (France) |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 32
... Orgueilleuse est plutôt motivée par les besoins secondaires de la correspondance que par ceux , bien plus impérieux , de la sûreté publique ; Considérant que , par cette translation , le 9 > canton de Tilly - sur - Seulle aurait deux -32- ...
... Orgueilleuse est plutôt motivée par les besoins secondaires de la correspondance que par ceux , bien plus impérieux , de la sûreté publique ; Considérant que , par cette translation , le 9 > canton de Tilly - sur - Seulle aurait deux -32- ...
Page 33
> canton de Tilly - sur - Seulle aurait deux brigades de gendarmerie , tandis que les deux cantons limitrophes de Ryes et de Creuly , dont la population s'élève à près de 27,000 ames , n'en auraient plus ; Considérant que la résidence ...
> canton de Tilly - sur - Seulle aurait deux brigades de gendarmerie , tandis que les deux cantons limitrophes de Ryes et de Creuly , dont la population s'élève à près de 27,000 ames , n'en auraient plus ; Considérant que la résidence ...
Page 39
... canton ; Considérant communes de Trouville et Hennequeville n'ayant pas été consultées , il est impossible au Conseil général de se prononcer sur le maintien ou l'élévation de leur force contributive ; Arrête : La demande en réduction ...
... canton ; Considérant communes de Trouville et Hennequeville n'ayant pas été consultées , il est impossible au Conseil général de se prononcer sur le maintien ou l'élévation de leur force contributive ; Arrête : La demande en réduction ...
Page 144
... canton de Troarn ; Vu l'article 7 de la loi du 24 mai 1836 ; Considérant que le chemin de Ranville à Sallenelles , classé en 1839 comme embranchement du chemin de grande communication de Moult au bac du Port , est loin de satisfaire aux ...
... canton de Troarn ; Vu l'article 7 de la loi du 24 mai 1836 ; Considérant que le chemin de Ranville à Sallenelles , classé en 1839 comme embranchement du chemin de grande communication de Moult au bac du Port , est loin de satisfaire aux ...
Page 149
... 'homme , pour les arrondissements de Caen , Lisieux Pont - l'Evêque et Bayeux , moins le canton de Caumont . If Conversion en argent des journées de la prestat on en nature . : . . . . Rejct d'une propos > nouveau > + 149-150–
... 'homme , pour les arrondissements de Caen , Lisieux Pont - l'Evêque et Bayeux , moins le canton de Caumont . If Conversion en argent des journées de la prestat on en nature . : . . . . Rejct d'une propos > nouveau > + 149-150–
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 août Adjoint Alençon allocations août ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE CAEN autorisé Bény-Bocage Bretteville-l'Orgueilleuse bureau Caen Calvados canton canton de Livarot caserne Caumont centimes chemins vicinaux classement communaux commune concerne Conseil adopte Conseil arrête Conseil d'arrondissement Conseil de préfecture Conseil général Conseil municipal Considérant contingent contribution Courseulles Creully Croupte d'arrondissement de Bayeux délibération du Conseil demande du Conseil département du Calvados dépenses Dives Dozulé excédant Falaise frais Honfleur Isigny jeudi l'Administration l'article l'instruction l'ordre du jour ligne Lisieux Livarot lundi maire mardi ment merc Mesnil-Touffrey Ministre mobilier mune n'y a lieu Orbec passe à l'ordre pont du Vey Pont-d'Ouilly Pont-l'Evêque Port-en-Bessin Préfet primaire projet proposition recette réclamation réparations aux bâtiments Report réunion route départementale route nº route royale Sallenelles séance section seil sement sera session somme SOUS-CHAPITRE sous-préfecture sous-préfet Subvention Tilly-sur-Seulle tion Total Touques Travaux de réparations tribunal civil Troarn Trouville væu Vassy vend Vire
Popular passages
Page 221 - Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1° de la police municipale , de la police rurale, de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2°...
Page 245 - Les recettes et dépenses communales s'effectuent par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité de poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; •i° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5°...
Page 247 - Les receveurs municipaux sont assujettis, pour l'exécution de ces règlements, à la surveillance des receveurs des finances. Dans les communes où les fonctions de receveur municipal et de percepteur sont réunies, la gestion du comptable est placée sous la responsabilité du receveur des finances, d'après les conditions déterminées par un règlement d'administration publique.
Page 225 - Les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration; 4°...
Page 235 - Dans le cas où, par une cause quelconque, le budget d'une commune n'aurait pas été approuvé avant le commencement de l'exercice, les recettes et dépenses ordinaires continueront, jusqu'à l'approbation de ce budget, à être faites conformément à celui de l'année précédente.
Page 218 - Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du préfet déterminera le nombre des membres de la commission. Ils seront élus par les électeurs municipaux domiciliés dans la section ; et si le nombre des électeurs n'est pas double de celui des membres à élire , la commission sera composée des plus imposés de la section.
Page 247 - Les dispositions ci-dessus, concernant la juridiction des conseils de préfecture et de la cour des comptes sur les comptes des receveurs municipaux, sont applicables aux comptes des trésoriers des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance.
Page 228 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 223 - Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.