Étude historique et législative sur le duel, suivie d'un projet de loi1854 - 81 pages |
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Common terms and phrases
adversaire appeler arrêt articles attentat avaient barbare barons blesse Brantôme caractère Chambre chap charges citoyens Code pénal combat judiciaire combats singuliers combattans commission connétable Convention nationale Corps législatif coupables Cour de cassation coutume criminelle d'être déclaration défense dégradés de noblesse délit délits devant dignités et pensions dispositions duelliste Esprit des Lois excès fesait fureur gages de bataille Garde des sceaux guerres privées Henri Henri IV homme juges juin jury justice l'appel l'assassinat l'édit de février l'homicide l'offensé l'offenseur lieu Livingston loi Gombette loi salique lois Louis XIV Louisiane maréchaux matière de duel ment mesure meurtre modération mœurs mois Moniteur Monseignat Montesquieu morale offensé ordinaires ordonne peine personnes pistolet porter préjugé préméditation prison provocation au duel punir le duel punis de mort punissable querelles question règles répression Richelieu rigueur rois roturiers s'il saint Louis saurait seigneurs sentiment sera serment seulement sévérité société soient témoins tiers tion Tribunal d'honneur victime
Popular passages
Page 33 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble , et qui n'ont jamais porté les armes , qui sont assez insolens...
Page 70 - D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° Du port d'armes ; 5° De vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6° D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille ; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes ; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Page 45 - Pour tout fait antérieur à la publication du présent Code, si le fait est qualifié crime par les lois actuellement existantes , et qu'il ne le soit pas par le présent |décret, ou si le fait est qualifié crime par le présent code, et qu'il ne le soit pas par les lois anciennes , l'accusé sera acquitté, sauf à être correctionnellement puni (4) s'il y échet.
Page 51 - ... cette dette est payée ; que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public est nulle de plein droit...
Page 24 - ... étoient devenus si communs, que les rues commençoient à servir de champ de combat, et comme si le jour n'était pas assez long pour exercer leur furie, ils se battoient à la faveur des astres ou à la lumière des flambeaux qui leur sei'voient d'un funeste soleil.
Page 33 - S'ils ne peuvent ôtre appréhendés, on procède contre eux par contumace, suivant la rigueur des ordonnances. Ceux qui portent sciemment les billets d'appel ou qui conduisent aux lieux des duels, tels que les laquais ou autres domestiques, sont punis du fouet et de la fleur de lys pour la première fois, du bannissement et des galères à perpétuité, en cas de récidive. Les spectateurs qui se sont rendus tout exprès sur le lieu du combat et n'ont pas fait ce qu'ils pouvaient pour l'empêcher,...
Page 28 - Praslin, le premier infracteur de l'édit, quoiqu'il fût homme de considération pour les services de sou père, et particulièrement en la bonne grâce du Roi, subit toutes les peines ordonnées , sans qu'on lui en relâchât aucune. Il fut banni , perdit sa lieutenance de roi en Champagne , sa charge de bailli de Troyes , et le gouvernement de Marans, auxquelles charges le Roi pourvut incontinent. Cette exacte observation de l'édit en sa personne en fit sages plusieurs autres, qui croyoient que...
Page 31 - Si l'on a vu > moins de duels sous Louis XIV que sous Louis XIII, il y en » avait eu moins sous Louis XIII que sous Henri IV; comme il » y en eut moins ensuite sous Louis XV que sous Louis XIV et » sous Louis XVI que sous Louis XV. C'est un progrès dont la
Page 46 - ... réels ; qu'il en est résulté des instructions criminelles qui ont enlevé à la société des hommes qui pourraient lui être utiles , et que l'indulgence nationale a le droit d'y rappeler ; décrète qu'il ya urgence. » « L'Assemblée Nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : Art.
Page 38 - France , sous peine d'être réputés complices de ces offenses , pour ne s'être pas mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites.