1267-5°.

10,810,901,1161

13°. -20 juill. 871. -19 aout 454. -15 oct. 801-1°.

848. 6°, 7". -31 déc. 810. -26 oel. 1274-1°. 1829. 10 fev. 820.-18 -16 nov. 508-5°. -18 fev. 1226-2°, -7 dec. 1273-5o. 1826.18 janv 703.-15 mars 1121. -2 fev. 666, 998 c.-12 avr. 1274-3o. -16 fev. 1207 c.,-17 avr. 908. 1211.

1 mars 389-3

801-1o, 5o.

11 avr. 1151.

- mai 805.

-7 juin 1150-2o,

C.

-3 fev. 1159-6°.

-10 fev. 578. -15 fev. p. 851. -16 fev. 706-3°, 966.

-20 fev. 434-20. -27 fev. 706-4°. -6 mars 1267-6o.

oct. 418-2o, 482, 593, 752. -24 oct. 1152-5°. -9 nov. 1201,1257-22 mars p. 851. 14 avr. 1029 c. -16 nov. 1139-30.-18 avr. 627, 1171 -10 mai p. 848. V. 20 nov. 1140. -19 mai 453-3o, table des articles. -23 nov 595. 486. -50 HOу. 696. --28 mai 433-30,40, 433 c. -15 fev. 417-15°.-29 mai 1223. 1er juill. 1211 c., -8 mars 389-1°. -10 juin 1248-1°.

-28 mai 261.

-10 juin 509,1271-1833. 11 janv 1121. 1o, 2o.

1139-20,

768, 1174-3°.

-1er mars 933 c., 1167-3°.

-13 mars 586.

-5 sept. 447,1183--16 mars 185,665

1, 1275-5o. -14 oct. 1207. -20 oct. 1142. -28 oct, p. 852. -8 nov. 1031 c.

9 nov. 1273-2°. -16 nov. 465,821, 1174-12 c., 15o,

1285.

22 nov. 435-6o, 1074-20.

-23 nov. 861 c., 1167 c.

c., 698 c.

c., 1154 c.

7 fév. p. 853.

-30 avr. 1146-10-14 fév. 1211 c.,

-22 mars 177. -30 mars 1133-1. --2 juin 1147,1215c-2 avr. 1228 c.

-28 mars 695,698.-5 juin 1283 c., -22 avr. 1174-9. -30 mais 493,497 1235-1°, 1287--25 avr. 818-19,

1° C.

1174-10°.

-26 mai 460.

C., 696. -12 avr. 417-10°,-10 juin 1146-19,-24 mai p. 853. 11°, 478 c., 496, 1194-1° C. 540 c., 1273-30.-24 juin 1120, -15 avr. 233. 1375-9 c.

-23 avr. 1168.

1er juill. 787 c.,
791, 1056 c.,
1075 c.
-8 juill. 731.

-24 avr. 1259-5o.
-27 avr. 520,522,
801-10.
-30 avr. 1167-50.-23 juill
-10 mai 171, 672,
p. 652.

-2 déc. 933. -4 déc. p. 832. V. table des articles.-11 mai 700.

892,

-31 mai 1021 c., 1036.

-11 juin p. 853. -22 juin 267. -29 juin 1108

1194-6, 1203-20 c.,1207.1275-6°.

1146-10,1174-20-30 juin 498-1°c., -30 juill. 1224-4°. 514 c., 584 C., -27 août 674. 592.

-14 déc. 818. -18 mai 1132-10,-2 sept. 1273-30.

1837. 6 janv. 433

6, 492-4°.

1280-1°. 1275-20,1276-7° -23 mai 321,1167.-4 sept. 1211.

-5 dec. 674 c.

-12 juill. 1108 c. -23 août 1167-3", -30 août 919.

-11 janv. 491-3o, -19 juin 617,624.-10 sept. p. 852.-5 sept. 1090. 518-3, 531-1,-27 juin 437,609, 20 nov. 863. 547, 590, 594. 692. janv. 556, -4 juill. 708,709,-9 dec. 1160 1106-1° c.,1167- 806 c., 509 c., 1167-6° C.

-23

873.

3. -22 fév.1174-14°.-2 août 1224-3o. -28 fev.643-1°c., -10 août 923. 647. 1er sept. 953.

-17 sept. 590,594, 596, 597, 605.

--14 nov.773,785. -23 nov. 427 c. c.,-24 nov. 1158 c. -15 dec. 718-30, 1143-20.

-10 dec. 1139-1°, 1174-2°.

-25 dec.1174-2°c.

-26 dec. 1108 c., 1194-60 c.,1284.

-26 dec. 602,606--30 déc. 1005, 50. 1069.

1841. 14 janv.575. 1843. 9 janv. 565,

-29 mars1131-1°c.) -4 avr. 1224-3°. -23 avr. 608. -24 avr. 1174-2°. -3 mai 468. -16 mai 604, 622, 692, 750, 753,-25 dec 263s.,284,9 fev. 241.

769.

-12 oct.772,1227-28 janv. 454-6° 894. -29 janv.220,516--20 janv. 818-2, 3o, 614. -3 fev. 1282-1°.

40 C.

-1er déc. 196.

11 dec. 361.

p. 852.

-17 mai 163,830c., 1859. 9 janv. 626, p. 852.

-18 mai 883 c. -2 juin 417-7° c.,

777. -14 janv. 500-4° C., 594.

-12 fev. 394-2°, 458. -21 fev. 240,244. 23 fev. 454-5o. -3 mars 1185 c.

3°, 1056,1062c., 1073 c., 1077 c., 1095 c.

-21 fev. 1034 c. -25 fev. 532.

TRAVAUX PUBLICS (PEINE).-V. Organ. mil.; Peine, no 76. TRÉFONDS. V. Mines, nos 55, 57.

-

TRÉSOR. - L'art. 716 c. nap. appelle trésor, toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. V. Propriété, nos 179, 186 et suiv.; V. aussi vis Absent, no 475; Biens, no 271; Contr. de mar., nos 651, 713, 2596; Domaine de l'Et., no 56; Propriété féod., no 383; Puissance patern., n° 104; Substitution, no 422; Vente, no 1544.

TRÉSOR DES CHARTES.-V. Archives, no 8 et s.,

13.

TRÉSOR PUBLIC (1). 1. On désigne sous ce nom soit les fonds destinés aux services publics, soit le lieu où ces fonds sont déposés, soit enfin l'administration chargée de gérer les finances de l'Etat. Les finances, le système financier d'une nation, au point de vue du droit public et administratif, consistent non-seulement dans les ressources et les revenus au moyen desquels l'État paye les dépenses et les services publics, mais encore dans les règles qui régissent la perception, l'administration, l'emploi, la comptabilité de ces ressources, l'exploitation du crédit public et la circulation des valeurs créées par l'État.Le mot finances, dans le latin du moyen âge finantia ou finatio, dérive, selon les uns, de finare, ou par corruption finire, qui signifie, dit Ducange, componere præsertim de certá pecuniæ summá exsolvendâ, et aussi terminer, arrêter un compte et déterminer le montant d'une compensation, et selon les autres, du latin fine, qui s'est conservé dans la langue anglaise avec son acception primitive d'amende, de confiscation. Quant au mot trésor, qui nous sert ici de rubrique, on sait qu'il dérive du latin thesaurus, pris lui-même du mot grec encaupòs, qui signifie amas d'or, d'argent. Dans ce dernier sens, nous pouvons dire que notre travail a pour but de s'occuper des sommes amassées ou à amasser, et par suite de toutes les valeurs financières, principalement dans leurs rapports avec l'État et l'administration. 2. La matière dont il s'agit ici est l'une des plus vastes de notre droit administratif. Son importance est évidente. L'économie financière est presque toujours la base de la prospérité des peuples. L'histoire financière de la France en particulier tient par les liens les plus réels aux progrès de la nation et aux vicissitudes de son histoire générale. L'administration des finances a été l'occasion, depuis la révolution de 1789, d'un nombre très-considérable de lois et d'actes réglementaires de toute nature. Nous nous sommes déjà occupés de la plupart de ces actes, aux mots Impôts, Impôts directs et indirects, Douanes, Enregistrement, Patente, etc., auxquels nous aurons souvent l'occasion de renvoyer. Le présent travail comprendra seulement ce qui concerne la fortune, la dette publique, le budget, l'administration financière, la comptabilité publique, les effets publics, le marché des capitaux.

(1) A peine l'impression du présent traité était-elle terminée, que le Moniteur a publié, sous la date du 31 mai 1862, un nouveau règlement sur la comptabilité publique, destiné à remplacer l'ord. du 31 mai 1838. Nous avons dù, à raison de cette publication, compléter notre étude par un chapitre additionnel faisant connaître la composition du règlement de 1862 et les principales modifications qu'il apporte à l'ancienne ordonnance (V. n° 1444). Il nous a paru également indispensable de faire réimprimer la présente feuille afin d'avertir immédiatement nos lecteurs de ce changement de législation qui, du reste, ainsi que nous le démontrons no 1444, n'apporte aucune modification à notre travail, puisqu'il a été rédigé d'après l'ordonnance de 1838 et sur les lois et actes du gouvernement postérieurs codifiés par le décret de 1862.

TOME XLII.

SECT. 8. CHAP. 2.

SECT. 1.

SECT. 2. ART. 1.

§ 1.

§ 2.

§ 3.

ART. 2. SECT. 3. CHAP. 3. SECT. 1.

SECT. 2.

SECT. 3.

ART. 1.

-

Aperçu sur le régime financier de l'antiquité (no 3). Régime financier de la France depuis l'origine de la monarchie jusqu'en 1789 (no 14).

Gouvernements révolutionnaires de 1789 au 18 brum. an 8 (no 49).

Gouvernement consulaire et impérial : du 18 brum. an 8 jusqu'en 1814 (no 76).

Gouvernement de la restauration de 1815 au 29 juill. 1850 (n° 99).

Gouvernement de Louis-Philippe : du 29 juill. 1850 au 24 fév. 1848 (no 127).

Gouvernement républicain de 1848 et nouvel empire: du 24 fév. 1848 jusqu'à l'époque actuelle (no 149). Droit comparé (no 196).

FORTUNE PUBLIQUE MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE LA FRANCE. RESSOURCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES (no 215).

Ressources ordinaires. Domaine national. Domaine public, de l'Etat, etc. Contributions publiques (no 216). Ressources extraordinaires (no 217).

Du crédit public et des emprunts. Emprunts volontaires (n° 218).

Théorie du crédit. Diverses sortes d'emprunts volontaires (no 219).

Emprunts volontaires depuis 1789 (no 255).

Des conditions légales de l'émission des emprunts publics. Autorisation législative. Formes administratives de l'émission ou de l'adjudication des emprunts. Conditions diverses (no 245).

Emprunts forcés. Réquisitions (no 254).

Créances actives de l'Etat et des prêts faits par lui (no 261). · Dette publique. Dettes de L'ETAT (no 269).

De la dette inscrite. Dette perpétuelle. Dette viagere (n° 275).

De la dette flottante. Bons du trésor. Obligations trentenaires (no 284).

De l'amortissement, du remboursement et de la conversion de la dette inscrite (n° 297).

De l'amortissement (no 298).

Théorie générale de l'amortissement (no 299).

Législation relative à l'amortissement. mortissement (no 303).

--

-

-

§ 1. § 2.

Caisse d'a

Questions nées relativement à la caisse d'amortissement de la loi du 20 mars 1813 et des cessions qui lui furent faites plus tard de bois de l'Etat (no 321). Constitution et opérations de la caisse actuelle d'amortissement (no 325).

Du remboursement et de la conversion de la dette inscrite (no 342).

Des pensions et cautionnements (no 351).

De la dette exigible (no 353).

Des divers éléments de la dette exigible. Responsabilité civile de l'Etat (no 354).

De la liquidation des créances exigibles sur l'Etat. Compensation. Intérêt des créances. Répétition (no 370). Des prescriptions et des déchéances relatives aux créances sur l'Etat (no 402).

Etat de la législation relative aux déchéances (no 404j. Application des déchéances relatives à l'arriéré (no 424).

132

SECT. 2. SECT. 3. SECT. 4. SECT. 5.

Déchéances des créances sur l'Etat nées des traités di

plomatiques (no 551).

Compétence en matière de créances sur l'Etat (n° 549).
Des saisies-arrêts ou oppositions sur les sommes dues
par l'Etat. Notifications de transport (no 597).
DU BUDGET DE L'ETAT (no 642).

Origines et bases organiques du budget.
dépenses (no 615).

ART. 2.

Recettes et

ᎪᎡᎢ. 5.

Préparation, formes et votation du budget (no 662).

Des diverses espèces de crédits ministériels (no 674). Exécution du budget (no 684).

SECT. 6.

CHAP. 5. SECT. 1.

SECT. 2.

Durée de l'exercice financier. Exercice courant. Sa clôture. Exercices clos. Annulation et report de credits. Exercices périmés (no 688).

Règlement definitif du budget. Loi des comptes
(n° 696).

DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES (n° 701).
Ministère des finances et administration centrale. Di-
rections et inspections générales (no 702).

Agents secondaires de l'administration financière. Rece-
veurs généraux et particuliers. Percepteurs. Payeurs
(n° 751).

SECT. 5. Des retraites (no 761).

Action générale de l'administration financière, centralisation des recettes; ordonnancement, payement (n°762). Attributions du ministre des finances en ce qui concerne la défense des droits et actions du trésor (no 771). Actions judiciaires du trésor public. Agent judiciaire (no 772).

Du contentieux administratif en matière de finances et des instances administratives (n° 795).

DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE (n° 804. V. aussi no 1444). De la comptabilité en deniers. Comptabilité législative, administrative, judiciaire. Comptabilités spéciales (no 809).

De la comptabilité en matières (no 817).

Règles spéciales relatives aux formes et aux contrôles des récépissés et autres titres qui engagent le trésor public, au contrôle des caisses intérieures et services du trésor public (no 821).

Applications générales de la comptabilité publique (n°82%).

Règles principales de comptabilité et de garantie relatives aux recettes et versements dans les caisses de l'Etat, à l'ordonnancement et au payement des dépenses (n° 828).

CHAP. 7. DES COMPTABLES PUBLICS (no 852. V. aussi no 1444). SECT. 1. Des diverses catégories de comptables. Conditions particulières qui leur sont imposées (no 853). Obligations des comptables; responsabilité qui en dérive (n° 866).

sation avec les impôts directs. Prescription relative à la rente elle-même (no 1144).

Priviléges dont jouissent les rentes sur l'Etat. Exemption d'impôts (n° 1155). Négociations. Rentes inalienables.

Transferts (n° 1172).

Des effets publics qui ne constituent pas une créance sur l'Etat, et des négociations, acquisitions et ventes des effets publics en général (no 1246).

Des diverses espèces d'opérations qui se pratiquent à la bourse et de leur validité. - Marchés au comptant, à terme; marchés fermes, à primes; reports; jeux de bourse (n° 1289).

CHAPITRE ADDITIONNEL SUR LA COMPTABILITÉ publique. Décret du 31 Ma 1862 (n° 1444).

4. A Sparte, il n'y avait point d'administration financière proprement dite. Tout se faisait par le concours dévoué des citoyens, et le numéraire de fer de cette république claustrale suffisait à ses besoins. Athènes, au contraire, ainsi que nous l'apprend Xénophon, posséda un système financier régulièrement organisé, dont la direction et le contrôle étaient dévolus au sénat. Il paraît que dans l'origine il n'existait point à Athènes d'impôts sur les personnes et les propriétés. Les ressources publiques se composaient principalement des revenus du domaine de l'Etat, du produit des mines dont le vingt-quatrième était accordé au gouvernement, de la capitation sur les affranchis et les étrangers, des droits de douanes, de quelques droits perçus sur les marchés et dans certains lieux publics, du montant des amendes et confiscations et des tributs imposés aux peuples vaincus dans la guerre.

5. Lorsque Solon réforma les lois de sa pátrie (594 av. J.-C.), il divisa le peuple en quatre classes, dont chacune fut soumise à une taxe d'après le revenu imposable qu'elle était censée posséder, de manière, toutefois, que cette taxe n'était pas proportionnelle, mais progressive, et que le plus riche payait dans une proportion plus considérable que le plus pauvre (V. vɔ Impôt, no 19). Les taxes étaient affermées à des entrepreneurs, teλavo; la dépense et la comptabilité des sommes qui en provenaient étaient contrôlées sous la surveillance du sénat. En temps de guerre on demandait des impôts extraordinaires aux citoyens, et les plus riches étaient tenus d'équiper des galères pour la marine. Conformément au principe de thésaurisation admis dans les temps primitifs, les épargnes étaient conservées pour les besoins futurs dans le trésor public auquel était consacré un édifice nommé opisthodome (Meursius, In cecrop., cap. 26; Boeck, traduit par Laligant, Econom. pol. des Athéniens; Barthélemy, Voyage d'Anacharsis, chap. 12). Lorsque

la prépondérance politique eut passé de Sparte à Athènes, 490 ans avant J.-C., l'ile de Délos fut désignée pour recevoir le trésor public d'Athènes et des villes ses alliées. Aristide eut la garde de ce trésor, qui contenait alors 9,600 talents. Les autres peuples, et même beaucoup de particuliers dans l'ancienne Grèce, suivirent l'usage de déposer leurs trésors dans le temple de Delphes, sous la protection du dieu Apollon. Delphes renfermait, à l'époque de la 104 olympiade (l'an 361 av. J.-C.), les trésors des Athéniens, des Thébains, des Cnidiens, des Syracusains, etc. - Des usages analogues étaient suivis par les monarchies voisines de la Grèce. Hérodote (lib. 3, cap. 96) dit que les rois de Perse prélevaient chaque année, sur le produit des impôts, une somme représentant environ 90 millions de notre monnaie qu'on réduisait en lingots, afin de les conserver pour les dépenses extraordinaires. Cela explique comment Alexandre, après la conquête du royaume de Darius, trouva des richesses si considérables entassées dans les trésors de Persépolis, de Suze, etc.

6. Cependant on trouve dans l'antiquité plusieurs exemples de prêts faits de nation à nation ou d'emprunts contractés par les gouvernements, suivant les formes appropriées aux usages de ces époques. Par réciprocité, les trésors publics prêtaient quelquefois aux particuliers (Boeck, Econ. pol. des Athéniens). On cite aussi l'exemple d'emprunts analogues à ceux qui résultent de nos jours de l'emploi du papier-monnaie par les gouvernements. Ces emprunts eurent lieu le plus souvent au moyen d'un numéraire fictif qui fut ordinairement de cuir ou de fer. Les Carthaginois en particulier firent usage d'une monnaie de ce genre, consistant en un corps d'une nature inconnue et enveloppée d'un cuir revêtu du sceau de l'État (Boeck, id.).—On pourrait rapporter encore d'autres exemples, sans parler des emprunts faits au moyen des altérations de monnaies. Cicéron nous apprend

opérés exactement aux échéances, malgré la défaite récente de Cannes qui mettait la république presque aux mains d'Annibal. Mais le trésor n'ayant pu acquitter le troisième payement, le sénat autorisa les consuls à céder aux créanciers en compensation certaines terres indivises de valeur correspondante à leur créance. Cet arrangement ayant été accepté, les terres ainsi concédées reçurent le nom de Triontius Tabalius Ager (Tit.Liv. lib., 51, cap. 15).

9. Ces deux exemples d'emprunt temporaire sont une exception dans l'histoire financière des Romains, dont le principe était de même qu'en Grèce la thésaurisation.— Dès les premiers temps, en conséquence, le revenu de la république fut déposé dans le temple de Saturne. Il y eut en outre deux trésors: l'un renfermait la portion des tributs et des impôts qui était destinée aux besoins quotidiens de la république; dans l'autre on déposait le produit du droit de vingtième établi sur la vente des esclaves et sur les biens des vaincus. C'était là ce qui constituait la réserve métallique applicable aux circonstances extraordinaires, réserve à laquelle on donnait le nom de aurum vicesimarium (Tit.-Liv. lib. 37). Le trésor lui-même s'appelait ærarium. Pline rapporte que l'an 663, quelque temps avant la guerre sociale, il y avait dans l'ærarium 1,600,000, livres d'or, somme égale à 1,512,785,407 fr. (Dureau de Lamalle, Econ. pol. des Romains).— En 705, César trouva dans le trésor de la république une valeur équivalente à 2 milliards de francs.-- Enfin non-seulement les Romains n'empruntaient pas pour eux-mêmes, mais ils ne souffrirent que fort tardivement qu'on empruntât chez eux, de peur de voir diminuer l'or et l'argent et aussi sans doute afin que leurs propres richesses ne pussent pas devenir dans des mains étrangères un moyen de lutter contre eux. En conséquence, la loi Gabinia défendit aux alliés de faire des emprunts à Rome, et aux juges, de recevoir comme valables les obligations d'emprunts

Telles étaient les conditions principales du système des finances et du crédit public dans l'antiquité grecque. Quant aux finances, el au crédit du commerce qui avaient pour principaux agents les banquiers (trapezita), V. vo Banquier, nos 4 et suiv.

7. Les Romains, peuple guerrier et conquérant, plein de mépris pour le commerce, ne connaissaient guère d'autre loi et d'autre moyen d'acquérir des richesses que la force des armes. — Aussi, dans le commencement de leur histoire, ils n'eurent point, à proprement parler, de système financier. Le service militaire était gratuit et les autres services de la république étaient payés au moyen de contributions en nature et du produit des terres cultivées par les esclaves. Les armées ayant été soldées à dater du siége de Veies, cette dépense fut payée comme les autres, avec le produit des impôts, consistant principalement dans les droits sur le sel, la capitation, les redevances des provinces conquises. Ce n'est que sous les empereurs que les impôts devinrent nombreux et lourds pour les citoyens (V. pour les détails yo Impôts, nos 20 et suiv.).

8. Sous le régime de la république, les Romains repoussèrent en principe toute idée d'emprunt public. Absorbés continuellement par la guerre, ils disaient que la guerre devait se nourrir elle-même, bellum seipsum alit. -Cependant dans les nécessités de la patrie, on fit exception à ce principe, avec la condition toutefois que le sénat ne serait pas engagé, que l'emprunt serait temporaire et se ferait sous la seule garantie des consuls. C'est ainsi que le consul Fabricius emprunta sur sa seule garantie pour soutenir la guerre contre les Samnites, et remboursa lui-même lorsque cette guerre fut terminée. Dans la seconde guerre punique, les dons patriotiques étant insuffisants pour les dépenses publiques, les consuls empruntèrent. Le prêt fut fait par quelques citoyens, avec stipulation que le remboursement aurait lieu en trois payements égaux, de deux ans en deux ans (Tite-Live, lib. 9, cap. 16). Les deux premiers payements furent

à cette loi en faveur des députés de Salamine auxquels les amis de Brutus (on sait que Brutus apportait le plus grand soin à faire valoir ses richesses) furent autorisés par deux décrets du sénat à faire un prêt en exception à la loi Gabinia (Lett. de Cicéron à Atticus, lib. 5, 21). Une exception pareille fut faite une autre fois, ainsi que nous l'avons dit plus haut, en faveur des colonies grecques de l'Asie Mineure.

10. Après la chute de la république, Auguste divisa les finances romaines en deux parties bien distinctes, dont l'une se rapportait aux intérêts particuliers du monarque et l'autre à ceux de l'Etat. Il y avait toujours l'ærarium qui recevait les sommes destinées aux dépenses publiques; il établit en outre le fiscus contenant les sommes affectées à l'entretien et aux besoins particuliers du prince. Le fiscus représentait ce que nous nommerions aujourd'hui la liste civile.-Des fonctionnaires étaient chargés de veiller à la conservation du trésor public et des trésors sacrés, sacris ærariis præsidentes (Cod. lib. 11, tit. 9, L. 4). — Au reste, le système financier et les dépenses de l'empire issu de la république n'étaient pas centralisés à Rome. Chaque province avait son proconsul, ses finances particulières, sauf le payement des tributs qui aboutissaient au trésor de la république.

11. A mesure que le pouvoir des empereurs s'étendit, les droits et les attributions du fisc s'étendirent également. Il devint une administration considérable et le véritable centre du mouvement des finances. Ses rapports avec les citoyens furent régis par une législation spéciale (V. Cod. lib. 10, tit. 1 et suiv.); il eut ses avocats chargés de le défendre dans ses contestations avec le public (Cod. lib. 2, tit. 9). Enfin, comme il devint avec la tyrannie l'expression de l'avidité des empereurs, il fut odieux aux peuples et ne représenta plus à leurs yeux qu'un droit abusif et personnel qu'ils supportèrent impatiemment.

12. Toutefois, et dès le règne d'Auguste, diverses mesures propres à créer une base nouvelle, forte et régulière, aux impôts, et par conséquent au système financier, avaient été prises. On avait dressé le cadastre de l'empire, le recensement avait été opéré, enfin un régime de douanes avait été établi. Aussi la théorie véritable du crédit public parut-elle sur le point de se faire jour en ce moment par l'influence de Mécènes. Ce ministre éclairé, redoutant pour le nouvel établissement monarchique les