trésor, et par des comparaisons avec le passé, elle permet de suivre la marche et les progrès de tous les services financiers de PEtat. Grâce à cet important recueil, indispensable manuel pour tous ceux qui veulent acquérir une connaissance pratique de nos finances, et que je m'efforce chaque année de rendre de plus en plus clair et complet, on peut dire, en toute vérité, qu'en France la gestion de deniers publics se fait à la lumière du jour, et que ses résultats ont un caractère de certitude qui ne saurait donner Hea à la moindre contestation. » Le ministre ajoute que ce sont ces résultats que son rapport va indiquer à l'empereur en ce qui ❘ concerne les anciens budgets ou l'arriéré, la dette flottante, qui en est la conséquence, la situation des budgets courants et celle du dernier emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1859.

Entrant ensuite en matière, le ministre constate << que les fots votées en 1857 ayant affecté 216 millions de ressources spéciales à l'arrière, plus 16 millions, cet arriéré s'est trouvé rédait à la fin de 1859 à la somme de 660 millions, qui figure sente à ladite époque dans les écritures de la comptabilité générale, et qui représente à peu près l'arriéré antérieur au gouvernement actuel ;—Que la situation de la dette flottante était trèsrassurante, et que, d'autre part, le trésor serait en état de subvenir à tous ses besoins en puisant dans les sources ordimaires de la dette flotante une somme d'environ 690 millions ;que le budget de 1858 qui avait particulièrement fixé l'attention des grands corps de Etat et du public (parce qu'il a été dégagé au moins en ce qui concerne les voies et moyens de tout secours étranger, quoique chargé des dépenses de la guerre de Chine et de celles des travaux publics, et parce qu'il pouvait donner une idée exacte des possibilités financières de la France dans les eirConstances ordinaires), se solderait par un excédant de recettes L'au moins 1 2 millions, situation normate rare et depuis longtemps Tainement déstrée. Le rapport faisait connaître et constatait en outre plusieurs faits curieux et importants: il exposait d'abord avec quelle abondance et queffe facilité s'étaient opérés tés versements du dernier emprunt de 300 millions. Afin de montrer le progrès, fa confiance revenue depuis 1852, et le développement des habitudes d'opérations financières dans fes populations, le rapport en donnait depuis cette époque la statistique provenant des achats et ventes de rentes effectués à la bourse de Paris, par l'intermédiaire du trésor public, pour le compte des départements, statistique de laquelle if résulte personnes seulemeut avaient acheté 75 mil

qu'en 1847, 17,444 person de rente; que pendant la période de

1848 à 1851, le nombre des contractants et la somme des transactrons avaient beaucoup augmenté, mais que l'augmentation la plus Considerable s'était manifestée depuis 1856, en telle sorte qu'en 1859 le nombre des parties contractantes s'est élevé à 81,392 ayant acheté 187 millions et vendu 40 millions de rente. Le même document contient le relevé des importations et des exportations de métaux précieux (or et argent en lingots et monnaies) depuis 1852 jusqu'à 1859. Il en résulte que les importations se sont élevées, pendant ces huit années, à 4,680 millions; les exportations à 3,182 millions; d'où la conséquence en faveur des importations d'une somme de 1,498 millions restée dans la eirculation de la France.

Le traité de commerce conclu avec l'Angleterre et de nouvelles libertés pour les échanges entrafnant la diminution d'un grand nombre de droits de douane, le rapport signalait les conséquences de cet état de choses, el if proposait par suite de compenser la perte momentanée que devait éprouver le trésor par la ressource de l'emploi dans le budget des dépenses, des revenus et de la dotation de l'amortissement. Le rapport faisait prévoir aussi une nouvelle suspension de l'amortissement qu'on avait espéré voir rentrer en fonctionnement dans le budget de 1858.

le regrettait tout en rappelant que pour avoir tout son effet, famortissement doit résulter d'un excédant de recettes positif; qu'autrement, les fonds qu'il absorbe produisent un déficit d'ans le budget; que le déficit angmente la dette flottante et que celleei aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes; qu'enfin, dans ce cas, au lieu d'éteindre la dette publique, l'amortissement tend à l'accroître avec perte pour le trésor. Mais le rapport ajoutait que l'amortissement étant une garantie d'ordre finantier, le gouvernement de l'empereur ne se résignerait à sa sus

pension, même temporaire, qu'en cas de nécessité absolue, el qu'il serait heureux de le maintenir en fonction le jour où la perte du trésor pourrait être compensée én tout ou en partie, soit par la marche progressive des impôts, soit par des économies réalisées dans les dépenses publiqués.

192. En dehors du budget ordinaire de 1860, qui fat déterminé, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus, par la loi des 11-17 juin 1859, le gouvernement proposa dans la session de 1860 une nouvelle disposition financière sur l'exercice 1860. Ce fut une sorte de budget extraordinaire pour de grands travaux d'utilité générale auxquels fut affectée une portion des fonds restant libres sur l'emprunt de 500 millions autorisé par la loi du 2 mài 1859. Cette disposition a été consacrée par la loi du 14 will. 1860 (D. P. 60. 4. 85). Le crédit ouvert par cette loi a été porté à la somme de 43,735,000 fr. Il convient de remarquer, en lisant fe texte de la loi, que fe crédit dont il s'agit a été émpranté pour partie au reliquat disponible sur l'emprunt de 500 millions, à l'indennité due par la Sardaigne en vertu de l'art. 4 du traité fait à Zurich te 10 hov. 1839, enfin à la dotation de l'armée. L'art. 6 de la loi dont il s'agit contient aussi une disposition à remarquer. It porte « que les crédits (ouverts par cette loi), et non employés en cours d'exercice, pourront être reportés par décrets à l'exercice suivant. »

193. D'autre part, le rapport précité à l'empereur, du 24 janv. 1860, avait bien fait prévoir l'importance financière qu'aurait l'exercice de cette année au moment où la France sortait d'une grande guerre victorieusement terminée. Malgré la paix européenne, l'annexion à l'empire de la Savoie et de Nice, la guerre de Chine, l'expédition de Syrie, l'augmentation du corps d'occupation de Rome devaient encore maintenir fort élevé le chiffre des dépenses. En même temps les recettes devaient subir une forte diminution, par suite du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre le 25 janv. 1860, qui nécessitait l'abolition ou la diminution d'un nombre hotable de droits dé douanes. Diverses lots furent votées pour cet objet dans lá sest sion de 1860, et les diminutions de recettes qui en ont été la conséquence représentent pour cet exercice une somme de 90 milfions de franes, dont 14 millions sur les cotone, 7 miltions sur les laines, 56 millions sur les sacres, 14 millions sur le café, million sur le cacao, enfin 1 million sur diverses marchan dises. Il fallait combler ce déficit, et, parmi les mesures qui furent prises à cet effet, nous signatérons la loi du 25 mai 1860,

qui suspendit encore une fois le fonctionnement de l'amortisse

ment et disposa de ses ressources ñon employées s'élévant afors à 26,020,057 fr. On établit, d'un autre côté, une surtaxe de 25 fr. sur chaque hectolitre d'alcoot (L. 26 juif. 1860), on éleva le prix du kilogramme de tabac (décr. 19 août 1860); enfin on eompta sur les accroissements généraux des recettes.

C'est dans cette situation des choses que fut votée la loi du 26 juill. 1860 (D. P. 60. 4. 96), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861. D'après les bases établies par cette foi, fé résultat du budgét de 186f së résuma ainsi qu'il suit : Dépenses ordinaires et extraordinaires, 1,840,121,858 fr.; Voies et moyens ordinaires et extraordinaires (recettes), 1,840,775,670 fr., d'où un excédant de récettes présumé de 855,812 fr. - Une lof en date des 1-4 août 1860, complétée par un décret d'exécution des 24 oct.-24 déc. 1860, ordonna le prêt à l'industrie, par le trésor, d'une somme de 40 millions (V. infrà, no 268).

194. Un événement considérable devait exercer une grande influence sur la session législative de 1861, ce fut la volonté manifestée spontanément par l'empereur dans le décret du 24 nov. 1860, d'ouvrir une extension de publicité depuis longtemps attendue aux discussions du corps législatif et du sénat. Cette pensée a donné lien ensuite au senatus-consulte du 2 fev. 1861, modificatif de Part. 42 de la constitution, et à la loì đú 2 júït. 1861, qui a modifié également l'art. 32 du décret organique sur la presse du 17 fév. 1852. - Nous n'avons pas remarqué qu'avant l'ouverture de la session législative de 1861, qui a cu lieu dans la séance impériale du 5 fév. 1861. le ministre des finances ait adressé à l'empereur le rapport annuel qu'il était dans l'usage de lui présenter. Le rapprochement de l'ouverture de la session, du commencement de l'année, et les latitudes now,

Au

velles ouvertes à la discussion ont été sans doute la cause de cette dérogation aux usages ministériels du gouvernement impérial; mais la situation financière a été expliquée non-seulement dans l'exposé de la situation de l'empire, présenté par le gouvernement au sénat et au corps législatif (Moniteur du 6 fév. 1861), mais encore dans l'exposé des motifs du budget de 1862. reste, par suite de la carrière nouvelle ouverte à la liberté d'examen de la presse périodique et du corps législatif, le projet de budget des recettes et dépenses pour 1862 a été l'objet et l'occasion particulièrement dans cette assemblée politique des discussions les plus animées. Certains orateurs y ont réclamé surtout avec beaucoup d'insistance le rétablissement dans le budget du système de la spécialité des crédits, c'est-à-dire de l'affectation d'un crédit spécial à chaque article de dépense et non plus des attributions de crédits par ensemble de ministère. Quoi qu'il en soit, le budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1862 a été réglé et voté suivant le système employé depuis 1852, et il a été l'objet de la loi du 28 juin 1861 (D. P. 61. 4. 84 et s.). Cette loi a fixé les dépenses ordinaires et extraordinaires à 1,350,497,875 fr., et les voies et moyens ordinaires et extraordinaires (recettes) à 1,354,798,872 fr., d'où un excédant de recettes de 4,500,937 fr.

195. Nous ne clorons pas cet historique qui pourra paraître déjà long, mais dont l'étendue s'explique et se justifiera, nous l'espérons, par le grand intérêt du sujet, sans offrir notre juste tribut d'admiration à la haute et sage pensée et au généreux sentiment qui ont inspiré la lettre du 14 nov. 1861, par laquelle l'empereur a spontanément abdiqué la prérogative immense qu'ont exercée les gouvernements précédents et qui consistait à pouvoir, dans l'intervalle des sessions législatives, ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires pour faire face à des besoins imprévus ou pour compléter des services insuffisamment dotés par le budget de l'Etat. Cette concession éminemment libérale ne sera pas l'un des moindres titres à la popularité d'un règne déjà illustre à tant d'autres égards dans la paix comme dans la guerre. On trouvera D. P. 61.4. 128, le décret du 14 novembre, qui rappelle au ministère des finances M. Fould, et avec ce décret ies documents qui l'accompagnent, et dont l'insertion a été faite au Moniteur, sans en excepter le mémoire du nouveau ministre des finances, qui a eu pour objet d'exposer devant le conseil privé et devant le conseil des ministres, réunis sous la présidence de l'empereur, les moyens de réaliser, sans dommage pour l'Etat, cette grande et salutaire réforme financière, qui doit être soumise à la sanction du sénat et ne peut manquer de l'obtenir.

SECT. 8. Droit comparé.

196. Les finances sont un des éléments principaux de la vie des nations. - Il importe beaucoup, dès lors, d'étudier et de connaître les principes fondamentaux qui les régissent chez les différents peuples. Nous ne pourrons à cet égard, on le comprendra facilement, entrer dans des détails étendus. Nous devrons nous borner à pénétrer et à connaître, autant que possible, le mécanisme essentiel des divers régimes financiers des principaux Etats. L'Angleterre, l'Amérique et certains Etats du nord de l'Europe qui possèdent un développement industriel considérable, qui ont favorisé les institutions de crédit et de circulation fiduciaire, chez lesquels enfin les finances ont joué. un très-grand ôle, appelleront surtout notre attention.

197. Angleterre. — La puissance industrielle, commerciale, financière et politique de l'Angleterre donne un grand intérêt à l'étude et à la connaissance de ses institutions financières qui ont été évidemment l'un des instruments les plus importants de sa grandeur et du développement de sa prospérité. — L'ancienne organisation financière de la Grande-Bretagne se résumait dans une trésorerie, désignée sous le nom d'échiquier, dont l'origine paralt remonter au temps de la conquête normande et qui avait pour attribution de préparer les rôles des revenus et des droits de la couronne, d ́en opérer le recouvrement par ses agents et de payer les depenses. Cette organisation fut modifiée d'abord par l'acte qui fit de la banque d'Angleterre la caisse des revenus et du payement des dépenses de l'Etat. Plus tard, en 1834, un autre acte lui substitua un contrôle général d'une organisation

plus simple et mieux approprié à son objet. · Aujourd'hui le mot échiquier n'a plus que la signification générale de trésor public, et dans la langue financière de l'Angleterre on entend par revenu de l'échiquier, la portion du revenu net des contribu tions qui est mise à la disposition du ministère.

198, L'organisation actuelle des finances et du trésor public comprend :

1o La trésorerie ou le ministère des finances représentés principalement par le premier lord de la trésorerie (first lord of the treasury), dont les attributions sont plus générales que ne le ferait supposer son titre purement financier. Le premier lord de la trésorerie est en effet toujours premier ministre, chef du cabinet, el ayant comme tel le soin de la direction centrale des départements ministériels. Aussi ses rapports avec l'administration financière ne sont-ils pas beaucoup plus importants que ceux qu'il entretient avec les autres branches de l'administration. La direction effective des finances appartient au chancelier et sous-trésorier de l'échiquier (chancellor and undertreasurer of the exchequer). Il est arrivé quelquefois, mais très-rarement, que le premier lord de la trésorerie est en mêma temps le chancelier de l'échiquier et cumule les deux charges. On cite à cet égard l'exemple de Pitt et celui de Robert Peel en 1844. Dans tous les cas le chancelier de l'échiquier est le véritable ministre des finances. Il contrôle les dépenses, les rentrées du trésor, le domaine de l'Etat, la liste civile, fait les règlements financiers, nomme aux emplois dans les bureaux de la dette publique et vote comme membre du collège des finances dans toutes les nominations aux autres emplois financiers, etc.;

2o Le conseil des finances, composé des juniors lords, ou commissaires de la trésorerie au nombre de trois (un Anglais, un Irlandais, un Ecossais), formant avec le premier lord et le chancelier le board ou conseil, et de trois secrétaires qui sont chargés en réalité de la besogne;

3o La cour de l'échiquier, composée du premier lord de la trésorerie, du chancelier de l'échiquier et de magistrats prenant le nom de barons de l'échiquier. Cette cour connaît de toutes les questions contentieuses relatives au revenu public;

4o Le contrôle général des recettes et des dépenses de l'échiquier, composé de neuf fonctionnaires dont le chef a le titre de contrôleur général;

5o Le bureau de la dette nationale ou commission pour le rachat de cette delte;

6o La commission chargée des prêts et des avances faits par l'échiquier;

7° Les administrations centrales du revenu public à Londres et leurs subordonnés dans les trois royaumes comme agents de la perception des impôts dont le gouvernement dispose;

8° Le banque d'Angleterre qui, depuis 1834, fait le service du trésor. Elle reçoit de tous les ministères les revenus publics qui leur arrivent et paye toutes les dépenses sur les assignations des ordonnateurs compétents; elle paye les rentes, les annuités et les intérêts des dettes consolidée et flottante. — La banque royale d'Écosse, celle de Dublin et les banques particulières des comtés concourent aussi à ce service.-Quant à l'organisation et au régime de la banque d'Angleterre, V. vo Banque, no 15 el s. 9 Les trésoriers, payeurs généraux et autres agents places entre le trésor et les créanciers;

10° Les caisses pour les dépôts et consignations judiciaires; 11° Une cour des comptes (audit-office) formée d'un président, de cinq commissaires, d'un secretaire, de sept inspecteurs des comptes, d'auditeurs ou vérificateurs de plusieurs classes et d'employés;

12o Enfin, à côté de ces institutions permanentes, des commissions et des comités d'enquête, destinés à éclairer le gouvernement sur les droits, les intérêts et la condition des contribuables.

Voyons maintenant d'une manière sommaire, quelle est l'action d'ensemble de ces diverses institutions financières.

199. Le chancelier de l'échiquier, vrai ministre des finances ainsi que nous l'avons dit, dirige les affaires financières de concert avec le premier lord de la trésorerie et avec le board ou conseil des finances dont les trois secrétaires de la trésorerie

́uxiliaires.

Les principales occupations de la trésorerie consistent dans la distribution, entre les départements ordonnateurs, des fonds dont l'Etat dispose, dans les relations avec la banque qu'exige le service, dans la préparation des règlements concernant les 'différents revenus publics, dans la révision et la clôture du compte que vérifie l'audit-office, enfin dans la détermination de la forme à donner aux écritures que sont obligés de tenir les collecteurs et les receveurs généraux.

L'attribution la plus importante du board consiste dans la discussion de l'aperçu des besoins des départements ministériels avant la présentation des budgets partiels à la chambre des communes. Toute dépense qu'il n'admet pas doit être rayée du projet à soumettre au parlement.-Les projets de budgets, contrôlés par le board, sont présentés à la chambre des communes, à laquelle il appartient de voter la première les lois de finances. Puis la chambre des lords en admet ou en rejette entièrement les dispositions, sans qu'elle puisse apporter aucun amendement à celles qui sont motivées sur les besoins de l'Etat : par la suite, cette règle a été étendue à d'autres bills. Il y a ceci de remarquable, que le principe de la permanence ayant été appliqué en Angleterre à un grand nombre de dépenses (ainsi les intérêts de la dette inscrite, la liste civile, les dotations, certaines pensions, le traitement du personnel de la diplomatie, celui des magistrats dans les hautes cours de justice, les frais de régie et de perception, etc.) comme aussi à la presque totalité des impôts, le parlement ne vote annuellement que le tiers environ des dépenses (celles de la guerre, de la marine, du génie et de l'artillerie, du gouvernement civil et de l'administration militaire, et autres ordinaires ou accidentelles), et, pour les recettes, que des révisions de tarifs ou des modifications à y introduire. Les autres taxes sont permanentes et on leur donne le nom de fonds consolidés (consolidate fund). — Il résulte de cet état des choses que le budget simplement annuel est loin de faire connaître la véritable situation financière.

Ainsi, les dépenses soumises au vote annuel du parlement (que dans la langue de la comptabilité anglaise on désigne sous le nom de services) sont assurées par l'excédant du revenu net sur le chiffre des dépenses réputées permanentes. Que si les dépenses nécessitées par les services sont supérieures à cet excédant, le chancelier de l'échiquier demande une aide ou supplément de ressources pour que le budget ne soit pas en déficit. -Quand les services sont votés, il faut encore qu'une loi autorise la trésorerie à leur appliquer l'excédant libre du fonds consolidé; or cet excédant dépasse ordinairement de beaucoup la somme qu'ils exigent, mais pas assez cependant pour couvrir l'arriéré passif qu'ont produit des anticipations précédentes : d'où la nécessité, pour y suppléer, d'avoir recours à des émissions de billets de l'échiquier qui font l'office de nos bons du trésor (V. nos 286 ets.). L'acte qui dispose de l'excédant du fonds consolidé, sous le nom d'appropriation act, répartit en même temps les crédits ouverts entre les services, récapitule les émissions antérieures de billets de l'échiquier, et les complète jusqu'à la somme nécessaire. - Du reste, aucun document officiel, nous le répétons, n'indique exactement le chiffre total des recelles et celui des dépenses. Ajoutons, d'après un mémoire présenté à l'empereur par M. Fould (Monit. du 14 nov. 1861), qu'en Angleterre le pouvoir exécutif n'a pas la latitude de dépenser une somme quelconque sans un vote préalable, el cependant la spécialité des dépenses votées par le parlement est absolue. Le nombre des chapitres inscrits au budget est de 240. Seuls, les ministres de la marine et de la guerre, à cause de leurs services disséminés sur toute la surface du globe, ont la faculté de faire des virements, et ces opérations qu'il faut soumettre au parlement sont entourées de conditions excessivement minutieuses (V. aussi sur le régime financier de l'Angleterre un article du Moniteur du 2 août 1861, reproduit par M. Fould en note du mémoire précité).

200. Nous avons maintenant à nous occuper du mécanisme de l'administration de la Grande-Bretagne, de la comptabilité et du contrôle, de l'état des impôts qui sont l'aliment des dépenses et de celui de la dette publique. Il est facile de comprendre que nous ne saurions entrer à cet égard dans les détails, et que nous devons nous borner à des aperçus très-généraux. — Ainsi que TOME XLII.

nous l'avons précédemment fait connaître, tout le mouvement des fonds, en recettes et en dépenses, du Royaume-Uni vient se centraliser dans la banque d'Angleterre et dans ses succursales, dans la banque royale d'Ecosse et ses succursales; en Irlande, dans la banque de Dublin et une seconde banque dite provinciale.-Ces établissements font l'office de caisse pour le trésor public, reçoivent et payent pour lui, sur les assignations des fonctionnaires des finances représentants de la trésorerie.-Les deux principaux agents de la disposition des fonds sont, d'une part, le contrôle général et l'office du payeur général. A la tête de la division du contrôle, se trouve le comptroller general of the receipt and issue of his majesty's exchequer. Il est nommé à vie, il est inamovible et il ne peut cumuler avec son emploi aucune autre fonction ni un siége au parlement. Il doit veiller à ce qu'aucune assignation payable sur les fonds de l'Etat ne soit émise par le ministère des finances sans l'autorisation légale, en d'autres termes, autrement que sur un ordre de la trésorerie appuyé sur un acte parlementaire régulièrement voté et sanctionné. S'il refuse d'autoriser une assignation, la trésorerie peut en appeler à la cour de Queen's bench. Il dirige en même temps le détachement de la souche et le remboursement des bons de l'échiquier. L'office du payeur général (pay master general's office) effectue, pour le gouvernement les payements des divers services, soit sur le fonds consolidé, soit sur les fonds du budget annuel. Enfin, le système général du contrôle financier est complété par la cour des comptes que nous avons désignée cidessus (audit-office), chargée de la révision de tous les comptes se rapportant à la gestion des deniers publics. Tous les trois mois la cour des comptes reçoit du contrôleur général un état certifié par la banque des versements effectués pour le compte de l'Etat, des crédits qu'il a assignés et des sommes mises à la disposition des divers comptables. La cour revise tous les comptes, et elle peut appeler devant elle et entendre, sous la foi du serment, toutes les personnes ayant le maniement des deniers publics. Le rapport sur chaque compte est envoyé par la cour aux lords de la trésorerie, où il est signé par l'échiquier et par deux lords juniors. De là il revient à la cour, où il est déposé. Ce n'est qu'après cette rentrée que la cour donne au comptable une quittance, qui est sa décharge.

201. L'organisation financière de la Grande-Bretagne, qui centralise dans les banques d'Angleterre et d'Irlande le mouvement des capitaux de l'Etat, et qui les unit ainsi à ceux du commerce national, peut sans doute communiquer à ces capitaux une grande puissance réciproque. Mais, ainsi que le fait remarquer M. d'Audiffret (Système financier de la France, t. 1, p. 332, 2o éd. 1854), cette union enchaîne souvent l'une à l'autre des exigences qui se combattent et qui se nuisent réciproquement. «L'ordre des finances, ajoute-t-il, cette première condition de l'économie de la bonne administration et du crédit public, a şurtout beaucoup à souffrir de cette impolitique association de deux services souvent incompatibles par la diversité de leur nature et de leur but. Ainsi la célérité et la brièveté des formes et des écritures d'un établissement purement industriel, n'ont pas su se plier aux justifications et à la régularité rigoureuse d'une comptabilité financière, et jamais la situation réelle de la trésorerie de l'échiquier ne s'est manifestée avec exactitude et clarté dans les comptes de la banque. Un seul fait révélera toute l'étendue de ce désordre: 1,400 millions sont demeurés sans explication et sans preuves d'emploi, dans les mouvements de fonds relatifs au service de l'amortissement. Un aussi grave mécompte suffit pour démontrer que l'Angleterre n'a point de contrôle pour la fortune publique et n'a pu encore parvenir à répandre la lumière sur la situation générale de l'actif et du passif de la trésorerie. Des avances assez considérables, semblent ordinairement venir au secours de l'Etat, tandis que les produits réalisés sur tous les points du royaume accumulent sans cesse, dans les mains de la banque et de ses comptoirs, des recettes plus considérables encore et qui procurent des jouissances de fonds sans limites, parce qu'elles sont inaperçues, à toutes les caisses particulières qui en ont obtenu le maniement.»>

202. Les principales sources du revenu public de l'Angleterre sont les douanes; - L'excise ou accise, comprenant les impôts sur la production indigène des boissons, sur les moyeng

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