Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE EDITION,

CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,

Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

ET PAR

M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,

Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence
Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besançon, de Toulouse

avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes.

[TOME QUARANTE-DEUXIÈME. -II PARTIE

A PARIS

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, N° 19

1862

3. Diverses théories se sont produites sur le meilleur système général d'exécution des travaux publics. L'Etat doit-il les exécuter lui-même, ou bien ceux qui peuvent être l'objet de concessions utiles, ne doivent-ils pas être confiés au crédit industriel et à l'industrie privée? On peut dire en faveur des travaux exécutés par le gouvernement que, grâce à l'unité de di

2. Les travaux d'utilité publique ont acquis en France depuis un certain nombre d'années, et surtout depuis l'établissement du nouvel empire, un immense développement. Des sommes considérables ont été allouées dans le budget de l'Etat et dans les bud-rection, aux vues d'ensemble qui embrassent toute la surface de gets des départements et des communes pour la création, l'achè vement, l'amélioration d'une foule d'établissements utiles à la prospérité publique, à l'agriculture, au commerce, à la commodité et à l'embellissement des villes, tels que voies de communication, chemins de fer, canaux, ports, ponts, monuments de toute nature, établissements militaires et maritimes, vaisseaux à voile et à vapeur, etc.... Le mouvement qui pousse les gouvernements modernes dans la voie des améliorations maté rielles peut être considéré comme un des caractères principaux de la politique de notre époque qui, aux conquêtes désastreuses de la guerre, préfère les luttes fécondes de la paix. C'est avec raison qu'on a rangé ces améliorations parmi les premières dettes des gouvernements envers les peuples; elles ont pour résultat d'augmenter et de stimuler le travail, source de toute création et de toute richesse, de mettre ainsi la production au niveau de la consommation, d'augmenter même cette consommation, en faisant naître par le bien-être et l'aisance genérale, dans les classes les plus nombreuses de la société, des besoins nouveaux et des habitudes plus recherchées. Telle est la pensée qui ressort du vaste programme tracé par l'empereur dans sa lettre au ministre d'Etat, du 5 janv. 1860. « Il n'y a, dit-il, qu'un système général de bonne économie politique qui puisse, en créant la richesse nationale, répandre l'aisance dans la classe ouvrière. En ce qui touche l'agriculture, il faut la faire participer aux bienfaits des institutions de crédit; défricher les forêts situées dans les plaines et reboiser les montagnes, affecter tous les ans une somme considérable aux grands travaux de desséchement, d'irrigation et de défrichement. Ces travaux, transformant les communaux incultes en terrains cultivés, enrichiront les communes sans appauvrir l'Etat, qui recouvrera ses avances par la vente d'une partie de ces terres rendues à l'agriculture... Un des plus grands services à rendre au pays est de faciliter le transport des matières de première nécessité pour l'agriculture et l'industrie. A cet effet, le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les enTOME XLII.

l'empire, ils le sont avec plus d'harmonie; qu'ils sont répartis
plus équitablement sur tous les points du territoire, là même où
l'industrie privée ferait souvent défaut, parce qu'elle n'aurait
pas lieu de compter sur le remboursement de ses avances.
L'Etat n'est pas spéculateur; d'une main généreuse et impartiale,
il distribue ses bienfaits partout où il aperçoit des besoins. En,
général, il rend gratuit l'usage des ponts, des routes, des canaux
qu'il construit, et s'il établit quelquefois des péages, ils sont
toujours plus modérés que ceux établis par les particuliers; les
produits qu'il en tire ne vont pas se perdre dans la masse du bud-
get, ils sont réservés à l'accomplissement d'autres travaux de
même utilité. · Mais, d'un autre côté, ces travaux dirigés par
des fonctionnaires que ne stimule pas l'intérêt personnel mar-
chent avec plus de lenteur que ceux de l'industrie privée. Malgré
les adjudications publiques au rabais, malgré toute l'attention
avec laquelle les ingénieurs veillent sur les intérêts du trésor
public, les dépenses sont souvent bien plus considérables qu'elles
ne devraient l'être. On reproche aussi au gouvernement de céder
quelquefois à des influences locales et à des vues politiques
étrangères aux intérêts de la société, et de consacrer, par suite,
les deniers prélevés sur la France entière à des travaux d'une
utilité contestable ou trop restreinte. L'exemple de l'Amérique
et de l'Angleterre, qui n'ont point d'ingénieurs du gouvernement,
donne une grande puissance à cette doctrine des économistes.
Mais l'Angleterre et l'Amérique ont des péages sur les routes
et chemins, qui forcent les marchandises encombrantes à
prendre la voie de navigation, toujours plus convenable pour
l'économie dans les frais de transport. L'Angleterre abonde en
établissements industriels puissamment dotés, qui ont un très-
grand intérêt à faire ouvrir des chemins ou des canaux, et qui en
facilitent l'entretien par de fortes souscriptions. Dans des cir-
constances toutes différentes, le gouvernement de la France fut
vivement stimulé à s'engager dans la construction des chemins
de fer, en y appelant l'industrie libre et en provoquant l'esprit
d'association; le vœu public appelait la formation de grandes
compagnies financières; et même, parmi les ingénieurs du gou-
vernement, il s'est formé une école tendant à ce que les capi-
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SECT. 2.

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SECT. 2.

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ART. 2.
ART. 3.
ART. 4.

ART. 7.

SECT. 5.

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