Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 828
... autorisé les paroisses à établir une taxe et des barrières , sans les affranchir de la charge d'entretien , pour le cas rare où le produit de la taxe ne couvrirait pas toute la dé- pense . Par cette loi , l'administration des routes ...
... autorisé les paroisses à établir une taxe et des barrières , sans les affranchir de la charge d'entretien , pour le cas rare où le produit de la taxe ne couvrirait pas toute la dé- pense . Par cette loi , l'administration des routes ...
Page 829
... autorisés à passer des marchés pour l'exécution des ouvrages ; ils peuvent procé- der à tous achats de terrains et de maisons qui se trouveraient détériorés par suite de l'exécution des travaux de desséchement . En cas de contestation ...
... autorisés à passer des marchés pour l'exécution des ouvrages ; ils peuvent procé- der à tous achats de terrains et de maisons qui se trouveraient détériorés par suite de l'exécution des travaux de desséchement . En cas de contestation ...
Page 831
... autorisé une compagnie à établir une ligne navigable du Schuylkill à la Susquehanna , par ces rivières ; le 10 avr ... autorise ces deux compagnies à organi- ser de concert une loterie , dont le bénéfice limité à 2,133,000 fr . , sera ...
... autorisé une compagnie à établir une ligne navigable du Schuylkill à la Susquehanna , par ces rivières ; le 10 avr ... autorise ces deux compagnies à organi- ser de concert une loterie , dont le bénéfice limité à 2,133,000 fr . , sera ...
Page 833
... autorisé la formation de la compagnie du James - River et du Kanawha , et lui a concédé ces voies navigables en ... autorisées à souscrire pour des sommes déterminées . - - 8 et 11 p . 100 de prime . En 1831 , un fonds analogue gagnait ...
... autorisé la formation de la compagnie du James - River et du Kanawha , et lui a concédé ces voies navigables en ... autorisées à souscrire pour des sommes déterminées . - - 8 et 11 p . 100 de prime . En 1831 , un fonds analogue gagnait ...
Page 854
... autorisé le ministre , des finances à faire inscrire au grand - livre de la dette publique jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour réaliser le capital des dépenses autorisées par des lois spéciales , ou du montant de la dépense ...
... autorisé le ministre , des finances à faire inscrire au grand - livre de la dette publique jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour réaliser le capital des dépenses autorisées par des lois spéciales , ou du montant de la dépense ...
Contents
1049 | |
1052 | |
1071 | |
1087 | |
1111 | |
1114 | |
1127 | |
1139 | |
864 | |
874 | |
875 | |
876 | |
890 | |
954 | |
971 | |
972 | |
1008 | |
1202 | |
1227 | |
1264 | |
1286 | |
1308 | |
1383 | |
1415 | |
1428 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux