Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... commission spéciale ; répartition des dépenses ( no 989 ) . Recours formés par les parties intéressées contre les actes de l'administration relatifs aux associations syn- dicales ( n ° 1004 ) . Différents effets du caractère ...
... commission spéciale ; répartition des dépenses ( no 989 ) . Recours formés par les parties intéressées contre les actes de l'administration relatifs aux associations syn- dicales ( n ° 1004 ) . Différents effets du caractère ...
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... commission chargée d'examiner l'état actuel de la comptabilité et de toutes les questions qui s'y ratta- chent , et de proposer les mesures propres à assurer la régula- rité des écritures , la distribution des fonds et le contrôle des ...
... commission chargée d'examiner l'état actuel de la comptabilité et de toutes les questions qui s'y ratta- chent , et de proposer les mesures propres à assurer la régula- rité des écritures , la distribution des fonds et le contrôle des ...
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... commission d'enquête de 1819 , on proposait d'instituer un directeur général des routes à barrières et d'en confier la surintendance et le patronage à l'un des membres du cabinet . Mais rien ne pouvait être plus contraire aux habitudes ...
... commission d'enquête de 1819 , on proposait d'instituer un directeur général des routes à barrières et d'en confier la surintendance et le patronage à l'un des membres du cabinet . Mais rien ne pouvait être plus contraire aux habitudes ...
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... commission des cours d'eau , réunissant à l'autorité d'un tribunal de police et de répression des attributions administratives et réglementaires , à l'instar de nos anciennes tables de marbre et maîtrises des eaux et forêts.- La ...
... commission des cours d'eau , réunissant à l'autorité d'un tribunal de police et de répression des attributions administratives et réglementaires , à l'instar de nos anciennes tables de marbre et maîtrises des eaux et forêts.- La ...
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... commission des travaux publics . 7 vend . an 3 ( 28 sept . 1794 ) .- Décret relatif à l'école cen- trale des travaux publics qui fixe le jour de l'ouverture de cette école et détermine l'époque des examens , les localités où ils seront ...
... commission des travaux publics . 7 vend . an 3 ( 28 sept . 1794 ) .- Décret relatif à l'école cen- trale des travaux publics qui fixe le jour de l'ouverture de cette école et détermine l'époque des examens , les localités où ils seront ...
Contents
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1111 | |
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864 | |
874 | |
875 | |
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954 | |
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1428 | |
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux