Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... compagnie des Indes orientales et de la compagnie des Indes occidentales , font l'admiration de l'Europe et ne pouvaient appartenir qu'à la première ville de commerce du monde . 79. Les ports marchands sont des œuvres propres de l'au ...
... compagnie des Indes orientales et de la compagnie des Indes occidentales , font l'admiration de l'Europe et ne pouvaient appartenir qu'à la première ville de commerce du monde . 79. Les ports marchands sont des œuvres propres de l'au ...
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... compagnie en établissant un péage , dont le produit pût offrir à ses actionnaires un intérêt convenable . 83. Du reste , lorsque , dans une contrée , quelques habitants croient reconnaitre que les besoins de la province exigent l'ou ...
... compagnie en établissant un péage , dont le produit pût offrir à ses actionnaires un intérêt convenable . 83. Du reste , lorsque , dans une contrée , quelques habitants croient reconnaitre que les besoins de la province exigent l'ou ...
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... compagnie , si elle la tient en dépôt dans sa caisse , devra donner caution . les parties ne peuvent pas s'entendre pour la fixation du prix des terrains , la compagnie s'adressera au shériff , qui formera un jury de vingt - quatre ...
... compagnie , si elle la tient en dépôt dans sa caisse , devra donner caution . les parties ne peuvent pas s'entendre pour la fixation du prix des terrains , la compagnie s'adressera au shériff , qui formera un jury de vingt - quatre ...
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... compagnie du James - Rivers tirait de ses tarifs de navigation un produit annuel de 485,333 fr . - | 96. Le 2 mars ... compagnie à établir une ligne navigable du Schuylkill à la Susquehanna , par ces rivières ; le 10 avr . 1792 , une ...
... compagnie du James - Rivers tirait de ses tarifs de navigation un produit annuel de 485,333 fr . - | 96. Le 2 mars ... compagnie à établir une ligne navigable du Schuylkill à la Susquehanna , par ces rivières ; le 10 avr . 1792 , une ...
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... compagnie du James - River et du Kanawha , et lui a concédé ces voies navigables en toute propriété ; car , aux Etats - Unis , les concessions faites aux compagnies sont perpétuelles , ou pour quatre - vingt - dix - neuf ans . L'Etat ne ...
... compagnie du James - River et du Kanawha , et lui a concédé ces voies navigables en toute propriété ; car , aux Etats - Unis , les concessions faites aux compagnies sont perpétuelles , ou pour quatre - vingt - dix - neuf ans . L'Etat ne ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux