Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... déc . 1789.- Décret qui place parmi les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , la direction et l'exécution des travaux publics qui sont à la charge de la communauté ...
... déc . 1789.- Décret qui place parmi les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , la direction et l'exécution des travaux publics qui sont à la charge de la communauté ...
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... déc . 1811. Décret contenant règlement sur la construction , la réparation et l'entretien des routes . — V. infrà , no 167 et y Voinic . 22 déc . 1812. - Décret concernant l'organisation et le service de la commission mixte des travaux ...
... déc . 1811. Décret contenant règlement sur la construction , la réparation et l'entretien des routes . — V. infrà , no 167 et y Voinic . 22 déc . 1812. - Décret concernant l'organisation et le service de la commission mixte des travaux ...
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... déc . 1811 , sur la seule autorisation du préfet . 12 déc . 1823. - Ordonnance qui institue la commission centrale des machines à vapeur . - Non insérée au Bulletin des lois ( V. infrà , no 269 ) . 24 mars 1825.- Loi qui autorise le ...
... déc . 1811 , sur la seule autorisation du préfet . 12 déc . 1823. - Ordonnance qui institue la commission centrale des machines à vapeur . - Non insérée au Bulletin des lois ( V. infrà , no 269 ) . 24 mars 1825.- Loi qui autorise le ...
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... déc . 1836. Ordonnance portant règlement sur les mar- chés passés au nom de l'Etat . - V . Marchés de fournit . , no 6-7 ° . 28 oct - 17 nov . 1836. — Ordonnance relative aux dépenses résultant de travaux de navigation ou de ports ...
... déc . 1836. Ordonnance portant règlement sur les mar- chés passés au nom de l'Etat . - V . Marchés de fournit . , no 6-7 ° . 28 oct - 17 nov . 1836. — Ordonnance relative aux dépenses résultant de travaux de navigation ou de ports ...
Page 853
... déc . 1844. Ordonnance concernant le service administratif de la marine qui contient diverses dispositions sur les tra- vaux maritimes . - V. infrà , no 198 et suiv . et v ° Òrgan . marit . 14-19 déc . 1814. Ordonnance qui établit au ...
... déc . 1844. Ordonnance concernant le service administratif de la marine qui contient diverses dispositions sur les tra- vaux maritimes . - V. infrà , no 198 et suiv . et v ° Òrgan . marit . 14-19 déc . 1814. Ordonnance qui établit au ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux