Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... dépenses . - 159. Les grandes constructions , les édifices et autres tra- vaux d'utilité générale auxquels un pays consacre régulièrement une partie de ses revenus , et , en certaines circonstances , des sommes considérables , signalent ...
... dépenses . - 159. Les grandes constructions , les édifices et autres tra- vaux d'utilité générale auxquels un pays consacre régulièrement une partie de ses revenus , et , en certaines circonstances , des sommes considérables , signalent ...
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... dépenses contrôlée par un examen solennel et approfondi de la cour des comptes . ( V. Trésor pub . ) .— Dans la session législative de 1861 , le système des virements a été attaqué , en discutant l'adresse faite à S. M. l'empereur ...
... dépenses contrôlée par un examen solennel et approfondi de la cour des comptes . ( V. Trésor pub . ) .— Dans la session législative de 1861 , le système des virements a été attaqué , en discutant l'adresse faite à S. M. l'empereur ...
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... dépenses faites et non sujettes . à nouvelles contestations , et indiqué les dépenses à faire pour les ouvrages en retard , sauf réception ultérieure ; que , depuis , les parties ont concouru , par une nomination con- tradictoire d ...
... dépenses faites et non sujettes . à nouvelles contestations , et indiqué les dépenses à faire pour les ouvrages en retard , sauf réception ultérieure ; que , depuis , les parties ont concouru , par une nomination con- tradictoire d ...
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... dépenses relatives à ces travaux , et il est seulement remboursé de ces dépenses , sauf une indemnité du quarantième en sus , pour le dédommager de ses avances de fonds ( art . 24 des cl . et cond . gén . ) . Deux qua- rantièmes en sus ...
... dépenses relatives à ces travaux , et il est seulement remboursé de ces dépenses , sauf une indemnité du quarantième en sus , pour le dédommager de ses avances de fonds ( art . 24 des cl . et cond . gén . ) . Deux qua- rantièmes en sus ...
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... dépenses à faire pour les routes dé- partementales ont été laissées , entièrement aussi , à la charge des départements . Dès lors , on a distingué les dépenses con- cernant l'entretien des routes départementales qui sont créditées par ...
... dépenses à faire pour les routes dé- partementales ont été laissées , entièrement aussi , à la charge des départements . Dès lors , on a distingué les dépenses con- cernant l'entretien des routes départementales qui sont créditées par ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux