Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... dispositions prescrites par les décrets , ordonnances et règlements rendus sur cette matière sont abrogées et cesseront de recevoir leur exécution . 26 fév . - 8 mars 1817.- Ordonnance qui établit pour la direc- tion et la surveillance ...
... dispositions prescrites par les décrets , ordonnances et règlements rendus sur cette matière sont abrogées et cesseront de recevoir leur exécution . 26 fév . - 8 mars 1817.- Ordonnance qui établit pour la direc- tion et la surveillance ...
Page 849
... dispositions qui précèdent et lorsque la dépense des travaux n'excédera pas 5,000 fr . , le préfet pourra , dans les cas urgents , recevoir des soumissions isolées et sans concours . 19. Dans certaines circonstances , et lorsqu'il ne s ...
... dispositions qui précèdent et lorsque la dépense des travaux n'excédera pas 5,000 fr . , le préfet pourra , dans les cas urgents , recevoir des soumissions isolées et sans concours . 19. Dans certaines circonstances , et lorsqu'il ne s ...
Page 872
... dispositions de l'ordonnance du 28 fév . 1831 ont été modifiées légèrement par celle du 18 fév . 1854 ( V. suprà , p . 851 ) , qui a arrêté définitive- ment les formalités des enquêtes . Ce n'est pas le lieu de déve- lopper ce règlement ...
... dispositions de l'ordonnance du 28 fév . 1831 ont été modifiées légèrement par celle du 18 fév . 1854 ( V. suprà , p . 851 ) , qui a arrêté définitive- ment les formalités des enquêtes . Ce n'est pas le lieu de déve- lopper ce règlement ...
Page 876
... dispositions ne seraient pas conformes au devis ou aux ordres de service . Toutefois , si l'architecte reconnaissait que les changements faits par l'entrepre- near ne sont contraires ni à la solidité ni au goût , les nouvelles dispositions ...
... dispositions ne seraient pas conformes au devis ou aux ordres de service . Toutefois , si l'architecte reconnaissait que les changements faits par l'entrepre- near ne sont contraires ni à la solidité ni au goût , les nouvelles dispositions ...
Page 882
... dispositions du cahier des charges ( cons . d'Et . 26 juill . 1854 , aff . Malboz . D. P. 55. 3. 44 ) . 387. De ce que des travaux neufs et d'une certaine impor- tance doivent être ordonnés par un règlement d'administration publique ...
... dispositions du cahier des charges ( cons . d'Et . 26 juill . 1854 , aff . Malboz . D. P. 55. 3. 44 ) . 387. De ce que des travaux neufs et d'une certaine impor- tance doivent être ordonnés par un règlement d'administration publique ...
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12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre mise en régie navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux