Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... eaux dans les crues ; aussi , en peu d'années , son pont s'écroula , et cet échec personnel fut favorable au corps des in- génieurs . Ceux - ci firent connaître , en cette occasion , qu'à côté de l'architecture des bâtiments civils , il ...
... eaux dans les crues ; aussi , en peu d'années , son pont s'écroula , et cet échec personnel fut favorable au corps des in- génieurs . Ceux - ci firent connaître , en cette occasion , qu'à côté de l'architecture des bâtiments civils , il ...
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... eaux et forêts de 1669 réglant la po- lice des rivières navigables et flottables , a servi de base à un grand nombre de règlements , relatifs aux routes et à leurs dé- pendances et prononçant des amendes contre les contrevenants ...
... eaux et forêts de 1669 réglant la po- lice des rivières navigables et flottables , a servi de base à un grand nombre de règlements , relatifs aux routes et à leurs dé- pendances et prononçant des amendes contre les contrevenants ...
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... eaux sur les fonds intermédiaires , et celle du 11 juill . 1847 , relative au droit d'appui pour les barrages néces- saires à l'irrigation ( V. Servitudes , nos 260 et suiv . ) .- Nos com- munes possédant une vaste étendue de terres ...
... eaux sur les fonds intermédiaires , et celle du 11 juill . 1847 , relative au droit d'appui pour les barrages néces- saires à l'irrigation ( V. Servitudes , nos 260 et suiv . ) .- Nos com- munes possédant une vaste étendue de terres ...
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... eaux provenant du drai- nage , du 10 juin 1854 , a donné aux cultivateurs la faculté de conduire les eaux à travers les propriétés d'autrui , moyennant une juste et préalable indemnité ; elle leur a conféré également la faculté de se ...
... eaux provenant du drai- nage , du 10 juin 1854 , a donné aux cultivateurs la faculté de conduire les eaux à travers les propriétés d'autrui , moyennant une juste et préalable indemnité ; elle leur a conféré également la faculté de se ...
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... eaux . Le régime des eaux présente cinq titres le premier , Eaux pluviales et sources ; le deuxième , Cours d'eau non navigables ni flottables ; le troisième , Fleuves et rivières na- vigables et flottables ; le quatrième , Eaux ...
... eaux . Le régime des eaux présente cinq titres le premier , Eaux pluviales et sources ; le deuxième , Cours d'eau non navigables ni flottables ; le troisième , Fleuves et rivières na- vigables et flottables ; le quatrième , Eaux ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux