Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... janv . 1791 , sont révoqués . 5. Il y aura un ingénieur en chef par département , et autant d'ingénieurs ordi- naires qu'en demanderont les départements . 6. Les appointements de l'ingénieur en chef seront de 4,000 liv . , dont 2,400 ...
... janv . 1791 , sont révoqués . 5. Il y aura un ingénieur en chef par département , et autant d'ingénieurs ordi- naires qu'en demanderont les départements . 6. Les appointements de l'ingénieur en chef seront de 4,000 liv . , dont 2,400 ...
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... janv . 1861 , D. P. 61. 4. 44 ) . — Y. Organ . admin . 277. 8 ° Conseil d'Etat . Aux termes du décret organique du 25 janv . 1852 ( art . 1 ) , le conseil d'Etat est créé par la loi comme conseil administratif , à la disposition de l ...
... janv . 1861 , D. P. 61. 4. 44 ) . — Y. Organ . admin . 277. 8 ° Conseil d'Etat . Aux termes du décret organique du 25 janv . 1852 ( art . 1 ) , le conseil d'Etat est créé par la loi comme conseil administratif , à la disposition de l ...
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... janv . 1856 , M. Aucoc , rap . , aff . Humbert Droz ; 28 janv . 1858 , M. Robert , rap . , aff . Caillaret ) , ... alors même qu'il aurait formellement refusé de l'accepter , si dans les dix jours de la présentation , il n'a pas déduit ...
... janv . 1856 , M. Aucoc , rap . , aff . Humbert Droz ; 28 janv . 1858 , M. Robert , rap . , aff . Caillaret ) , ... alors même qu'il aurait formellement refusé de l'accepter , si dans les dix jours de la présentation , il n'a pas déduit ...
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... janv . 1850 , M. Reverchon , rap . , aff . Saudino et Léo ) , ... ou le payement de travaux supplémen- taires qui n'auraient pas été compris dans ses décomptes et de- vaient faire l'objet de règlements particuliers ( cons . d'Ét . 24 ...
... janv . 1850 , M. Reverchon , rap . , aff . Saudino et Léo ) , ... ou le payement de travaux supplémen- taires qui n'auraient pas été compris dans ses décomptes et de- vaient faire l'objet de règlements particuliers ( cons . d'Ét . 24 ...
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... janv . 1838 , M. Hély d'Oissel , rap . , aff . Jacob ) . 613. Lorsque des doubles emplois ont été constatés dans le payement des fournitures d'une entreprise , si l'acte de soumis- sion a été souscrit par plusieurs entrepreneurs sans ...
... janv . 1838 , M. Hély d'Oissel , rap . , aff . Jacob ) . 613. Lorsque des doubles emplois ont été constatés dans le payement des fournitures d'une entreprise , si l'acte de soumis- sion a été souscrit par plusieurs entrepreneurs sans ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux