Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... administration ; d'où suit l'abrogation de l'art . 563 c . nap . , relativement à l'ancien lit abandonné des ri- vières ni navigables ni flottables ; 2o pour faciliter et accélérer le desséchement des marais , l'administration pourra ...
... administration ; d'où suit l'abrogation de l'art . 563 c . nap . , relativement à l'ancien lit abandonné des ri- vières ni navigables ni flottables ; 2o pour faciliter et accélérer le desséchement des marais , l'administration pourra ...
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... administration générale qui peuvent être déléguées aux corps munici- paux , la direction immédiate des travaux publics , dans le ressort de la municipalité , et l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des ...
... administration générale qui peuvent être déléguées aux corps munici- paux , la direction immédiate des travaux publics , dans le ressort de la municipalité , et l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des ...
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... administration générale . 70. Les employés de l'administration centrale des ponts et chaussées seront sceptibles d'une retraite après trente ans de service effectif , pour lesquels on imptera tous les emplois publics qu'ils auront ...
... administration générale . 70. Les employés de l'administration centrale des ponts et chaussées seront sceptibles d'une retraite après trente ans de service effectif , pour lesquels on imptera tous les emplois publics qu'ils auront ...
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... administration et le rapport du ministre du commerce et des travaux publics . 2. Le directeur général de l'administration des ponts et chaussées et des mines conservera la correspondance directe avec les préfets , les ingénieurs , et ...
... administration et le rapport du ministre du commerce et des travaux publics . 2. Le directeur général de l'administration des ponts et chaussées et des mines conservera la correspondance directe avec les préfets , les ingénieurs , et ...
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... administration . L'entrepreneur sera tenu , à toute réquisition , et au moins une fois par semestre , d'apposer sa signature sur les registres de service , afin de con- stater qu'il a eu connaissance des ordres qui y sont portés ( art ...
... administration . L'entrepreneur sera tenu , à toute réquisition , et au moins une fois par semestre , d'apposer sa signature sur les registres de service , afin de con- stater qu'il a eu connaissance des ordres qui y sont portés ( art ...
Contents
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875 | |
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux