Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... l'interprétation et à l'exécution des marchés ( no 1124 ) . De la compétence ... autorité judiciaire en matière de tra- vaux publics ( no 1244 ) . couronne ... l'âge de la barbarie . Le roi , au moyen âge , avait le maître de ses œuvres ...
... l'interprétation et à l'exécution des marchés ( no 1124 ) . De la compétence ... autorité judiciaire en matière de tra- vaux publics ( no 1244 ) . couronne ... l'âge de la barbarie . Le roi , au moyen âge , avait le maître de ses œuvres ...
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... l'exécution des travaux mixtes ( inst . 11 janv . 1828 ) . - 178. Préposé à l'accomplissement des ordres de l'autorité supérieure , le directeur des fortifications arrête les époques aux- quelles les travaux seront commencés dans chaque ...
... l'exécution des travaux mixtes ( inst . 11 janv . 1828 ) . - 178. Préposé à l'accomplissement des ordres de l'autorité supérieure , le directeur des fortifications arrête les époques aux- quelles les travaux seront commencés dans chaque ...
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... l'usage des carnets qui étaient tenus par les gardes du génie pour constater , jour par jour , à chaque mo- ment ... autorité de commandement dont la police militaire leur permet d'user , beaucoup plus grande que celle des ingénieurs des ...
... l'usage des carnets qui étaient tenus par les gardes du génie pour constater , jour par jour , à chaque mo- ment ... autorité de commandement dont la police militaire leur permet d'user , beaucoup plus grande que celle des ingénieurs des ...
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... l'entretien des édifices appartenant à la marine , des quais , bassins , cales et de tous les travaux hydrauliques ... autorité du ministre de la marine , avec lequel il corres- pond directement ( art . 5 ) . - L'inspecteur en chef de ...
... l'entretien des édifices appartenant à la marine , des quais , bassins , cales et de tous les travaux hydrauliques ... autorité du ministre de la marine , avec lequel il corres- pond directement ( art . 5 ) . - L'inspecteur en chef de ...
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... l'admi - jet se compose des plans , d'un devis et d'un cahier des charges . nistration des lignes télégraphiques ... autorité administrative , les soins les plus attentifs . Rien n'est plus im- portant , en effet , que d'approprier à leur ...
... l'admi - jet se compose des plans , d'un devis et d'un cahier des charges . nistration des lignes télégraphiques ... autorité administrative , les soins les plus attentifs . Rien n'est plus im- portant , en effet , que d'approprier à leur ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux