Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... nécessaires pour mettre les villes à l'abri des inon- dations ; 40 la loi du 28 juill . 1860 , sur la mise en valeur des marais et terrains incultes appartenant aux communes ; 5o et enfin , le projet de code rural , qui a été ébauché ...
... nécessaires pour mettre les villes à l'abri des inon- dations ; 40 la loi du 28 juill . 1860 , sur la mise en valeur des marais et terrains incultes appartenant aux communes ; 5o et enfin , le projet de code rural , qui a été ébauché ...
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... nécessaire pour voir ceux qui ont besoin de réparations , faire dresser les devis des travaux , déterminer le montant ... nécessaires à la réparation , la modifica- tion et l'établissement des routes de l'utilité la plus immédiate pour ...
... nécessaire pour voir ceux qui ont besoin de réparations , faire dresser les devis des travaux , déterminer le montant ... nécessaires à la réparation , la modifica- tion et l'établissement des routes de l'utilité la plus immédiate pour ...
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... nécessaires d'hommes , de chevaux , de voitures , et de tous autres instruments quelconques dans les li mites du droit ; elle fait tous règlements nécessaires et nomme les baillis , collecteurs , inspecteurs des travaux et tous autres ...
... nécessaires d'hommes , de chevaux , de voitures , et de tous autres instruments quelconques dans les li mites du droit ; elle fait tous règlements nécessaires et nomme les baillis , collecteurs , inspecteurs des travaux et tous autres ...
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... nécessaires des agnats pour les fiefs des seigneurs censiers héréditaires , des seigneurs d'emphytéoses , etc. Malgré toutes ces difficultés que signale M. de Reden ( Législ . des ch . de fer en Allemagne , trad . par M. Tourneux , p ...
... nécessaires des agnats pour les fiefs des seigneurs censiers héréditaires , des seigneurs d'emphytéoses , etc. Malgré toutes ces difficultés que signale M. de Reden ( Législ . des ch . de fer en Allemagne , trad . par M. Tourneux , p ...
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... nécessaires aux travaux de l'Etat parmi les hommes de l'art qui ont le plus de pratique d'ouvrages ana- logues . Cette direction est demeurée jusqu'à nos jours fort au - dessous de sa fâche , par le mauvais état des routes . Durant la ...
... nécessaires aux travaux de l'Etat parmi les hommes de l'art qui ont le plus de pratique d'ouvrages ana- logues . Cette direction est demeurée jusqu'à nos jours fort au - dessous de sa fâche , par le mauvais état des routes . Durant la ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux