Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... Ordonnance concernant la dénomi- nation des officiers chargés de la surveillance et de la direction des travaux maritimes . 27 fév . - 2 mars 1815. Ordonnance sur la recomposition de la commission mixte des travaux publics . Abrogée par ...
... Ordonnance concernant la dénomi- nation des officiers chargés de la surveillance et de la direction des travaux maritimes . 27 fév . - 2 mars 1815. Ordonnance sur la recomposition de la commission mixte des travaux publics . Abrogée par ...
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... ordonnances et règlements rendus sur cette matière sont abrogées et cesseront de recevoir leur exécution . 26 fév . - 8 mars 1817.— Ordonnance qui établit pour la direc- tion et la surveillance des travaux de Paris , un agent spécial ...
... ordonnances et règlements rendus sur cette matière sont abrogées et cesseront de recevoir leur exécution . 26 fév . - 8 mars 1817.— Ordonnance qui établit pour la direc- tion et la surveillance des travaux de Paris , un agent spécial ...
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... ordonnance speciale sar la forme des enquêtes qui devront précéder toute entreprise de canal ou de navigation . TIT ... Ordonnance qui supprime la direction gé- nérale des ponts et chaussées . 29 mai - 9 juin 1830.- Ordonnance qui ...
... ordonnance speciale sar la forme des enquêtes qui devront précéder toute entreprise de canal ou de navigation . TIT ... Ordonnance qui supprime la direction gé- nérale des ponts et chaussées . 29 mai - 9 juin 1830.- Ordonnance qui ...
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... Ordonnance sur la création d'un con- seil des travaux de la marine . Louis - Philippe , etc .; - Nous étant fait représenter l'ord . du 4 août 1824 , qui a créé le conseil d'amirauté ; - Considérant que ce conseil ne doit être appelé à ...
... Ordonnance sur la création d'un con- seil des travaux de la marine . Louis - Philippe , etc .; - Nous étant fait représenter l'ord . du 4 août 1824 , qui a créé le conseil d'amirauté ; - Considérant que ce conseil ne doit être appelé à ...
Page 851
... ordonnance du 19 oct . 1830 , concernant le service des ponts et chans- sées , est annulée . 26 mai - 28 juin 1833.- Ordonnance relative aux wattringues du département du Nord . - Louis - Philippe , etc .; - Sur le rapport de notre ...
... ordonnance du 19 oct . 1830 , concernant le service des ponts et chans- sées , est annulée . 26 mai - 28 juin 1833.- Ordonnance relative aux wattringues du département du Nord . - Louis - Philippe , etc .; - Sur le rapport de notre ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux