Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... RÉGIES PAR ÉCONOMIE ( no 512 ) . CHAP . 5 . -- ART . 1 . ― - - - SECT . 1 . - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DE L ... régie des travaux pour le compte de l'entrepre- neur ; clause pénale ( no 517 ) . Délai de garantie . Réception des ...
... RÉGIES PAR ÉCONOMIE ( no 512 ) . CHAP . 5 . -- ART . 1 . ― - - - SECT . 1 . - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DE L ... régie des travaux pour le compte de l'entrepre- neur ; clause pénale ( no 517 ) . Délai de garantie . Réception des ...
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... RÉGIES PAR ÉCONOMIE ( no 312 ) . CHAP . 5 . - - - SECT . 1 . - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DE L'ADMINISTRATION ET DE L ... régie des travaux pour le compte de l'entrepre- neur ; clause pénale ( no 517 ) . Délai de garantie . Réception des ...
... RÉGIES PAR ÉCONOMIE ( no 312 ) . CHAP . 5 . - - - SECT . 1 . - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DE L'ADMINISTRATION ET DE L ... régie des travaux pour le compte de l'entrepre- neur ; clause pénale ( no 517 ) . Délai de garantie . Réception des ...
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... régie de ces communications . 85. Cependant , par des statuts d'Henri VIII et de la reine Elisabeth , il a été instituée une commission des cours d'eau , réunissant à l'autorité d'un tribunal de police et de répression des attributions ...
... régie de ces communications . 85. Cependant , par des statuts d'Henri VIII et de la reine Elisabeth , il a été instituée une commission des cours d'eau , réunissant à l'autorité d'un tribunal de police et de répression des attributions ...
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... régie des droits réunis , à la redaction des conditions de la ferme de la taxe d'entretien des routes ; ils assisteront aux adjudications , et domeront leur avis au préfet . Ils se concerteront avec le même directeur sur l'organisation ...
... régie des droits réunis , à la redaction des conditions de la ferme de la taxe d'entretien des routes ; ils assisteront aux adjudications , et domeront leur avis au préfet . Ils se concerteront avec le même directeur sur l'organisation ...
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... régie de l'octroi fera , de son côté , tenir registre particulier du produit des droits de mesurage perçus par les receveurs , et en fera verser , chaque mois , le montant à la caisse du bureau central du poids public , qui , réunissant ...
... régie de l'octroi fera , de son côté , tenir registre particulier du produit des droits de mesurage perçus par les receveurs , et en fera verser , chaque mois , le montant à la caisse du bureau central du poids public , qui , réunissant ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux