Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... réparation des levées . — A Paris même , les ouvrages d'entretien des routes de la généralité ont été réglés , jusqu'en 1750 , par un moine de Pontoise , dont la riche abbaya était propriétaire de l'office d'ingénieur des ponts et ...
... réparation des levées . — A Paris même , les ouvrages d'entretien des routes de la généralité ont été réglés , jusqu'en 1750 , par un moine de Pontoise , dont la riche abbaya était propriétaire de l'office d'ingénieur des ponts et ...
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... réparation des routes ; il fut décidé par le décret du 4 pluviôse même année , que ces fonds seraient spécialement affectés « au payement des matériaux , des ou- vriers conducteurs et piqueurs immédiatement attachés sur ces travaux ...
... réparation des routes ; il fut décidé par le décret du 4 pluviôse même année , que ces fonds seraient spécialement affectés « au payement des matériaux , des ou- vriers conducteurs et piqueurs immédiatement attachés sur ces travaux ...
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... réparations , faire dresser les devis des travaux , déterminer le montant des taxes , exiger l'exécution de la corvée . En ... réparation , la modifica- tion et l'établissement des routes de l'utilité la plus immédiate pour favoriser les ...
... réparations , faire dresser les devis des travaux , déterminer le montant des taxes , exiger l'exécution de la corvée . En ... réparation , la modifica- tion et l'établissement des routes de l'utilité la plus immédiate pour favoriser les ...
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... réparation ou de reconstruction des églises , presbytères ou autres objets relatifs au ser- vice du culte religieux ( art . 51 ) . Le conseil général de la commune sera convoqué lorsqu'il s'agira de délibérer sur des travaux à entre ...
... réparation ou de reconstruction des églises , presbytères ou autres objets relatifs au ser- vice du culte religieux ( art . 51 ) . Le conseil général de la commune sera convoqué lorsqu'il s'agira de délibérer sur des travaux à entre ...
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... réparations ordinaires de la digue de la pointe du Devin , et des balises nécessaires à la sûreté de la communication entre l ... réparation des routes et des ponts aux fráis de l'Etat . Art . 1. Tous les travaux publics seront faits et ...
... réparations ordinaires de la digue de la pointe du Devin , et des balises nécessaires à la sûreté de la communication entre l ... réparation des routes et des ponts aux fráis de l'Etat . Art . 1. Tous les travaux publics seront faits et ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux