Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... somme de 1,333,000 fr . serait réclamée comme contribution extraordinaire des propriétaires voisins , à 40 kilom . de distance , proportionnellement aux bénéfices qu'ils devaient retirer du canal . En déduction de cette somme devaient ...
... somme de 1,333,000 fr . serait réclamée comme contribution extraordinaire des propriétaires voisins , à 40 kilom . de distance , proportionnellement aux bénéfices qu'ils devaient retirer du canal . En déduction de cette somme devaient ...
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... somme de 40,000 liv . pour les frais de voyage des inspecteurs généraux . 11. Le premier ingenieur sera pris parmi ... somme annuelle de 500 liv . ; - Chaque élève de la seconde classe aura une somme annuelle de 400 liv . ; - Et chas que ...
... somme de 40,000 liv . pour les frais de voyage des inspecteurs généraux . 11. Le premier ingenieur sera pris parmi ... somme annuelle de 500 liv . ; - Chaque élève de la seconde classe aura une somme annuelle de 400 liv . ; - Et chas que ...
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... somme de 4,000 fr . sera prise annuellement sur le fonds des retraites pour être employée à donner des secours aux orphelins des ingénieurs qui auraient perdu leur père et leur mère , et qui seraient le plus dénués de moyens d'existence ...
... somme de 4,000 fr . sera prise annuellement sur le fonds des retraites pour être employée à donner des secours aux orphelins des ingénieurs qui auraient perdu leur père et leur mère , et qui seraient le plus dénués de moyens d'existence ...
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... somme des rentes nécessaires pour réaliser le capital de 95 millions , 240,000 fr . Ces rentes devaient être adjugées avec publicité et concurrence , dans les formes suivies pour les adju- dications des emprunts ( art . 15 ) . - 162. Il ...
... somme des rentes nécessaires pour réaliser le capital de 95 millions , 240,000 fr . Ces rentes devaient être adjugées avec publicité et concurrence , dans les formes suivies pour les adju- dications des emprunts ( art . 15 ) . - 162. Il ...
Page 883
... somme de 8,100 fr . qui , avec une somme pareille à lui déjà payée par l'administration des ponts et chaussées , forme une indemnité de 16,800 fr . à laquelle il réduit ses réclamations , et que le directeur gé- néral des ponts et ...
... somme de 8,100 fr . qui , avec une somme pareille à lui déjà payée par l'administration des ponts et chaussées , forme une indemnité de 16,800 fr . à laquelle il réduit ses réclamations , et que le directeur gé- néral des ponts et ...
Contents
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer clauses et conditions commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux établi exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux