Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 2; Part 147Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1862 - Law |
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... TRAVAUX PUBLICS . — 1. On appelle ainsi tous les tra- vaux qui se font par les ordres et au compte du gouvernement pour l'utilité des habitants de l'empire , d'un département ou arrondissement , d'un canton ou même d'une commune . Il ...
... TRAVAUX PUBLICS . — 1. On appelle ainsi tous les tra- vaux qui se font par les ordres et au compte du gouvernement pour l'utilité des habitants de l'empire , d'un département ou arrondissement , d'un canton ou même d'une commune . Il ...
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... travaux , de décider , d'après l'état des finances et les besoins des populations , si l'Etat ou l'industrie privée sera chargé de l'exécution , et de fixer les limites dans Jesquelles la centralisation ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 .
... travaux , de décider , d'après l'état des finances et les besoins des populations , si l'Etat ou l'industrie privée sera chargé de l'exécution , et de fixer les limites dans Jesquelles la centralisation ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 .
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... TRAVAUX PUBLICS ( n ° 1105 ) . De la compétence administrative en général en matière de travaux publics ( no 1106 ) . De la compétence des conseils de préfecture quant à l'interprétation et à l'exécution des marchés ( no 1124 ) . De la ...
... TRAVAUX PUBLICS ( n ° 1105 ) . De la compétence administrative en général en matière de travaux publics ( no 1106 ) . De la compétence des conseils de préfecture quant à l'interprétation et à l'exécution des marchés ( no 1124 ) . De la ...
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... travaux publics à la charge de l'Etat , le corps de nos ingénieurs des ponts et chaussées . - A la tête furent placés deux chefs avec des attributions différentes , mais devant sans cesse conférer entre ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 . 821.
... travaux publics à la charge de l'Etat , le corps de nos ingénieurs des ponts et chaussées . - A la tête furent placés deux chefs avec des attributions différentes , mais devant sans cesse conférer entre ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 . 821.
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... travaux se- ront vérifiés tous les mois par les ingénieurs ordinaires ( art . 10 ) ; 4 ° Qu'ils seront payés par les receveurs de district au fur et à mesure des ouvrages et des fournitures , d'après les ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 .
... travaux se- ront vérifiés tous les mois par les ingénieurs ordinaires ( art . 10 ) ; 4 ° Qu'ils seront payés par les receveurs de district au fur et à mesure des ouvrages et des fournitures , d'après les ... TRAVAUX PUBLICS . - CHAP . 1 .
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Common terms and phrases
12 août 16 sept 1er juin 20 janv 27 août 28 pluv 29 juin adjudicataire adjudication août arrêté autorisé budget cahier des charges canal chemins de fer commission compagnie compétence concessionnaire cons conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction contestations Cormenin Cotelle curage d'Et d'utilité publique déc décision décret demande département dépenses dispositions dommages causés entrepreneur de travaux exécutés experts fév finances frais Gomel gouvernement indemnité ingénieurs inspecteurs janv Jouvencel jugement juill juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'autorité administrative l'entrepreneur l'Etat l'exécution des travaux l'indemnité l'ingénieur en chef loi du 16 loi du 28 LOUIS-PHILIPPE marché mars matériaux ment millions ministre mise en régie navigation ordonnance ouvriers payement ponts et chaussées préfet propriétaires propriété réclamer règlement relatives réparation résiliation résulte rivière routes sera seront service sieur somme spéciale statuer syndicat Tarbé termes de l'art terrains tion travaux publics tribunaux vaux