Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 23-24Paulin, 1836 - France |
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... puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République . Cambacérès . Citoyens , en prononçant la mort du dernier roi des Français , vous avez fait un acte dont la mémoire ne passera point , et qui sera gravé par le ...
... puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République . Cambacérès . Citoyens , en prononçant la mort du dernier roi des Français , vous avez fait un acte dont la mémoire ne passera point , et qui sera gravé par le ...
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... puni . Si donc il n'y a point d'éducation sans religion , le législateur doit avoir le courage de le dire , et ce serait un beau spectacle et un magni- fique enseignement pour la France et pour l'Europe que celui d'une chambre où se ...
... puni . Si donc il n'y a point d'éducation sans religion , le législateur doit avoir le courage de le dire , et ce serait un beau spectacle et un magni- fique enseignement pour la France et pour l'Europe que celui d'une chambre où se ...
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... puni . Dans notre hypothèse , il n'en serait plus ainsi , et l'on ne serait pas obligé de laisser au libre arbitre des magistrats , et quelquefois à leur sympathie , le soin ou l'inconvénient d'amoindrir la rigueur de la loi . La ...
... puni . Dans notre hypothèse , il n'en serait plus ainsi , et l'on ne serait pas obligé de laisser au libre arbitre des magistrats , et quelquefois à leur sympathie , le soin ou l'inconvénient d'amoindrir la rigueur de la loi . La ...
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... puni de la peine de vingt - quatre années de cachot . Les auteurs , chefs et instigateurs desdites révoltes , et tous ceux qui seront pris les armes à la main , subiront les peines portées au présent article . 4. Les pratiques et ...
... puni de la peine de vingt - quatre années de cachot . Les auteurs , chefs et instigateurs desdites révoltes , et tous ceux qui seront pris les armes à la main , subiront les peines portées au présent article . 4. Les pratiques et ...
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... puni de la peine de vingt années de cachot . Le ministre ou commandant qui en aura donné ou contresigné l'ordre , les chefs et soldats qui l'auront exécuté , subiront la peine portée au présent article . 6. Toutes conspirations ou ...
... puni de la peine de vingt années de cachot . Le ministre ou commandant qui en aura donné ou contresigné l'ordre , les chefs et soldats qui l'auront exécuté , subiront la peine portée au présent article . 6. Toutes conspirations ou ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens années de gêne armées arrêté assemblées primaires assignats aura avez bannissement Barbaroux bataillon Brissot Buzot cent chargé Choudieu ci-devant citoyens comité de sûreté commissaires commune condamné conseil exécutif conseil-général constitution Convention nationale corps législatif coupable Couthon crime déclare décret délibération demande dénonce départemens département députés despotes détention discussion Dubois-Crancé Dumourier émigrés enfans ennemis envoyé Finistère Gensonné guerre j'ai Jacobins Jacques Roux janvier journal jugement justice l'assemblée l'exécution l'ordre du jour Lanjuinais Lepelletier liberté lois Louis Capet Louis XVI mande Marat membres ment mesures mille hommes millions ministre mort municipalité murmures nation nissement paix passe à l'ordre patrie patriotes peine pétition peuple porter pouvoir présent président projet prononcer propose proposition public publique question rapport réclusion représentans républicains révolution RHÔNE-ET-LOIRE Robespierre Roland s'il salle Santerre séance sections sera puni seront seul société sûreté générale sursis surveillance Tallien Thuriot tion toyens tribunal tribune tyran voix voté
Popular passages
Page 108 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 347 - Dieu, qui doit marcher avant tout, de rester toujours unis entre eux, soumis et obéissans à leur mère, et reconnaisses de tous les soins et les peines qu'elle se donne pour eux et en mémoire de moi. Je les prie de regarder ma sœur comme une seconde mère. > Je recommande à mon fils , s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens , qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment , et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et...
Page 149 - II s'agit de la tragédie que vous devez donner aux nations ; il s'agit de faire tomber sous la hache des lois la tête d'un tyran (On murmure.) , et non de misérables comédies.
Page 270 - La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.
Page 347 - ... faire respecter et faire le bien qui est dans son cœur qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire, et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 109 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 108 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 106 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 24 - attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime,