 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel...rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...Capet subira 1» peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils , qualifié...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié...contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 194 pages
...subira la peine de mort. ARTICLE TROISIÈME. La Convention Nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel...d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 250 pages
...ARTICLE TROISIÈME. Là Convention Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1798 - 494 pages
...La convention nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre...lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Cléry (M.) - France - 1798 - 146 pages
...peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...Louis 1793, subira la peine de mort. » » La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pages
...l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine de mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est refusé. Le 21 janvier , jour... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
