Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1893 - Slave trade |
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... décret du 26 février 1886 sur les lettres de mer ; le décret du 12 avril 1886 sur l'extradition et l'ar- ticle 84 du décret du 29 avril 1889 sur la réorganisation de la justice répressive ; Voulant , en outre , coordonner et compléter ...
... décret du 26 février 1886 sur les lettres de mer ; le décret du 12 avril 1886 sur l'extradition et l'ar- ticle 84 du décret du 29 avril 1889 sur la réorganisation de la justice répressive ; Voulant , en outre , coordonner et compléter ...
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... décret du 26 février 1886 contre le capitaine naviguant sous pavillon de l'Etat sans lettres de mer régulières ... décret . - ART . 14. Par modification à l'article 84 du décret du 27 avril 1889 sur la réorganisa- tion de la justice ...
... décret du 26 février 1886 contre le capitaine naviguant sous pavillon de l'Etat sans lettres de mer régulières ... décret . - ART . 14. Par modification à l'article 84 du décret du 27 avril 1889 sur la réorganisa- tion de la justice ...
Page 135
... décret et qui sera découvert sur le territoire de l'État , sera mis en état d'arrestation par les autorités nationales investies de ce pouvoir , soit sur communication des pièces de l'instruction de la part des autorités étrangères qui ...
... décret et qui sera découvert sur le territoire de l'État , sera mis en état d'arrestation par les autorités nationales investies de ce pouvoir , soit sur communication des pièces de l'instruction de la part des autorités étrangères qui ...
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ARMES ET MUNITIONS . Décret du 10 mars 1892 . LEOPOLD II , ROI DES BELGES , SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDEPENDANT DU CONGO , A tous , présents et à venir , SALUT : Considérant qu'il y a lieu de coordonner Nos décrets réglant l'importation et ...
ARMES ET MUNITIONS . Décret du 10 mars 1892 . LEOPOLD II , ROI DES BELGES , SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDEPENDANT DU CONGO , A tous , présents et à venir , SALUT : Considérant qu'il y a lieu de coordonner Nos décrets réglant l'importation et ...
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... décret . Les munitions afférentes à ces armes ne pourront être retirées de l'entrepôt spécial des poudres que si les quantités ne sont pas jugées excessives par l'administration et s'il est démontré , à la satisfaction de celle - ci ...
... décret . Les munitions afférentes à ces armes ne pourront être retirées de l'entrepôt spécial des poudres que si les quantités ne sont pas jugées excessives par l'administration et s'il est démontré , à la satisfaction de celle - ci ...
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Common terms and phrases
amende ammunition anden Arabes armas armes à feu articles Assab auch auctoridade authority autorisation Bagamoyo bâtiment indigène Bechuanaland board boat boissons boutres britannique British Brussels Bruxelles Bureau capitaine capture certificat CHARLES CAMPBELL Chief colonie commandant commerce Commissioner Conférence de Bruxelles conformément Consul d'esclaves Dar-es-Salam déclaration décret dhow dispositions district douanes emprisonnement entrepôts Érythrée esclaves libérés exceeding firearms found Gouvernement Gouverneur Government Governor gunpowder Handel Herrn infractions intoxicating juridiction Kaiserlichen Khor Fakan l'Acte de Bruxelles l'Acte général l'Afrique l'article liable licence liquor Liwonde Majesté Majesty's ship Massaua master ment Mombasa Mozambique munitions native navire oder Officer Ottoman passible pavillon Pemba pénal personne Philomel poudre présente ordonnance Proclamation protectorat purpose Ras-ul-Khaimah Résident RODD Salim-ul-Badi same Schutzgebiet sera puni seront Shargah sind skada Sklaven Slave Trade spiritueux Strafe taken territoire time tion Togo trafic traite des esclaves travaux forcés Verbrechen Verordnung vessel W. B. CRACKNALL Zanzibar
Popular passages
Page 207 - Importer" shall mean, include, and apply to any owner or other person for the time being possessed of or beneficially interested in any goods at and from the time of the importation thereof until the same are duly delivered out of the charge of the officers of Customs.
Page 149 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 182 - ... in default of payment, to imprisonment with or without hard labour for a period not exceeding six months...
Page 96 - Pounds, and in default of Payment, to Imprisonment, with or without Hard Labour, for a Period not exceeding Three...
Page 22 - Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi à l'intérieur du continent seront renvoyés, si les circonstances le permettent, dans leur pays d'origine ; sinon, l'autorité locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre et, s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée.
Page 249 - A boiler, or other cooking apparatus, of an unusual size, and larger, or capable of being made larger, than requisite for the use of the crew of the vessel as a merchant vessel; or more than one boiler, or other cooking apparatus, of the ordinary size.
Page 131 - Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les articles 8 et 9 du dit acte général.
Page 203 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Page 131 - A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE UNIQUE.
Page 153 - ... de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890...