Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1893 - Slave trade |
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... libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles . ARTICLE ...
... libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles . ARTICLE ...
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... libérés , ainsi que le trafic des armes , des munitions et des alcools . L'échange de ces documents et renseigne- ments sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etran- gères à Bruxelles . Ce bureau , d ...
... libérés , ainsi que le trafic des armes , des munitions et des alcools . L'échange de ces documents et renseigne- ments sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etran- gères à Bruxelles . Ce bureau , d ...
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... libérés ( Art . LXXXVI et suivants de l'Acte de Bruxelles ) . Conformément aux articles LXXXVI et sui- vants , des dispositions applicables au pro- tectorat allemand de l'Afrique orientale , ont été prises dès le 1er septembre de l ...
... libérés ( Art . LXXXVI et suivants de l'Acte de Bruxelles ) . Conformément aux articles LXXXVI et sui- vants , des dispositions applicables au pro- tectorat allemand de l'Afrique orientale , ont été prises dès le 1er septembre de l ...
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... libérés . D'après le rapport du Gouverneur impérial de l'Afrique orientale allemande , 38 lettres d'affranchissement ont été délivrées , confor- mément à l'ordonnance relative au rachat des esclaves , depuis le 1er septembre 1891 jusqu ...
... libérés . D'après le rapport du Gouverneur impérial de l'Afrique orientale allemande , 38 lettres d'affranchissement ont été délivrées , confor- mément à l'ordonnance relative au rachat des esclaves , depuis le 1er septembre 1891 jusqu ...
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... libérés ? III . Au point de vue du droit pénal . A. Concernant les non - indigènes . 21. Y a - t - il lieu de compléter encore ou de modifier le projet de loi concernant la ré- pression de la traite ( Documents parlemen- taires du ...
... libérés ? III . Au point de vue du droit pénal . A. Concernant les non - indigènes . 21. Y a - t - il lieu de compléter encore ou de modifier le projet de loi concernant la ré- pression de la traite ( Documents parlemen- taires du ...
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Common terms and phrases
amende ammunition anden Arabes armas armes à feu articles Assab auch auctoridade authority autorisation Bagamoyo bâtiment indigène Bechuanaland board boat boissons boutres britannique British Brussels Bruxelles Bureau capitaine capture certificat CHARLES CAMPBELL Chief colonie commandant commerce Commissioner Conférence de Bruxelles conformément Consul d'esclaves Dar-es-Salam déclaration décret dhow dispositions district douanes emprisonnement entrepôts Érythrée esclaves libérés exceeding firearms found Gouvernement Gouverneur Government Governor gunpowder Handel Herrn infractions intoxicating juridiction Kaiserlichen Khor Fakan l'Acte de Bruxelles l'Acte général l'Afrique l'article liable licence liquor Liwonde Majesté Majesty's ship Massaua master ment Mombasa Mozambique munitions native navire oder Officer Ottoman passible pavillon Pemba pénal personne Philomel poudre présente ordonnance Proclamation protectorat purpose Ras-ul-Khaimah Résident RODD Salim-ul-Badi same Schutzgebiet sera puni seront Shargah sind skada Sklaven Slave Trade spiritueux Strafe taken territoire time tion Togo trafic traite des esclaves travaux forcés Verbrechen Verordnung vessel W. B. CRACKNALL Zanzibar
Popular passages
Page 207 - Importer" shall mean, include, and apply to any owner or other person for the time being possessed of or beneficially interested in any goods at and from the time of the importation thereof until the same are duly delivered out of the charge of the officers of Customs.
Page 149 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 182 - ... in default of payment, to imprisonment with or without hard labour for a period not exceeding six months...
Page 96 - Pounds, and in default of Payment, to Imprisonment, with or without Hard Labour, for a Period not exceeding Three...
Page 22 - Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi à l'intérieur du continent seront renvoyés, si les circonstances le permettent, dans leur pays d'origine ; sinon, l'autorité locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre et, s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée.
Page 249 - A boiler, or other cooking apparatus, of an unusual size, and larger, or capable of being made larger, than requisite for the use of the crew of the vessel as a merchant vessel; or more than one boiler, or other cooking apparatus, of the ordinary size.
Page 131 - Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les articles 8 et 9 du dit acte général.
Page 203 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Page 131 - A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE UNIQUE.
Page 153 - ... de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890...