...mout-dj-piélé et qu'il importe, sinon de favoriser cette institution , du moins d'empêcher sa décadence ; Sur la proposition de notre ministre de la justice , ' Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La partie du règlement du mont-de-piété de1 Liège , relative à la'responsabilité...

...de Ici mettre ;i même de se procurer des moyens d'existence à l'époque de leur mise en liberté ; Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Amr. 1". A partir du 1" janvier 1836, il ne sera plus payé de salaire ni de primes aux condamnés...

...sa population et à l'importance que lui donne sa situation , réclame une organisation spéciale ; Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1822, le personnel de la...

...d'appel, et par ces derniers aux présidents dos tribunaux des lieux où siègent les cours d'assises. » Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". La liste générale du jury de chaque arrondissement judiciaire, dressée conformément...

...l'exécution des dispositions réglementaires sur la discipline du barreau; Vu l'art. 67 de la Constitution ; Sur la proposition de notre ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Les an. 10, 19,21, le S de l'art. 22, le $ de l'art. 29, et les articles 30, 33, 33 et 40...

...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales...

...conforme., Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire-d'État d« U Guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le comte...

...huit règles posées par la commission , sauf trois modifications à la troisième de ces règles ; Sur la proposition de notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1844, le Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux sera divisé...

...Ministre de la Justice, Baron IfAnethan. PROJET DE Loi. • LEOPOLD, Roi des Beiges, ii tous presents et a venir, Salut. Sur la Proposition de Notre Ministre de la Justice, nous avons arrete et arretons: NOTRE Ministre de la Justice presentera aux Chambres, en notre nom, le projet de...

...années a démontré la nécessité d'adopter un nouveau classement pour les condamnés militnires ; « Sur la proposition de notre Ministre de la Justice , » Nous avons arrêté et arrêtons : " A»T. 1er. Les dispositions de l'arrêté précité du 13 février 1835 sont abrogées et remplacées...