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• R322 B54 186.8

LE

CODE NAPOLÉON,

CODE CIVIL DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

MIS A LA PORTÉE DES SOURDS-MUETS,

LEURS FAMILLES ET DES PARLANTS EN RAPPORTS JOURNALIERS

AVEC EUX.

LES SOURDS-MUETS

DEVANT L'OPINION PUBLIQUE.

écrit ;

Ce n'est pas pour les jurisconsultes que ce livre a été

il n'a pas une portée si haute. · C'est surtout à mes frères d'infortune qu'il s'adresse.

La plus grande partie de ma vie a été consacrée à leur instruction.

Que de fois n'ai-je pas éprouvé, au milieu de mes fonc. tions, qu'un sourd-muet, quelque intelligent qu'on le suppose, risque d'être placé en présence de la loi qu'il enfreint sans la connaitre ! Combien n'en voit.on pas dans nos sessions, de moins

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heureusement partagés peut-être encore, acquittés dépit de l'évidence de leur culpabilité !

Ces acquittements ne semblent-ils pas à la fois un e de la compassion du jury et un sévère reproche à l'ins ciance de la société ?

D'autre part, il arrive que plus d'un de ces infortui est traduit devant un tribunal quelconque pour une fa qu'il n'a pas la conscience d'avoir commise, si tant qu'il l'ait commise, avec des moyens de défense qui manquent au sein de la société des autres hommes par lesquels son infirmité l'a condamné à vivre dans un is lement relatif, que l'habitude néanmoins lui rend bea coup moins insupportable qu'on ne pense, avec d intermédiai res qui trop souvent lui font défaut, avec d interprètes que le hasard lui donne, qu'il comprend ma et dont il risque de ne pas être toujours compris.

C'est au milieu de ces graves circonstances que pensée de ce livre a germé naturellement dans mon espri

Nous avions primitivement songé à mettre tous le codes à la portée de nos frères sourds-muets; mais insen siblement ce cadre, malgré toute son importance, s'est res treint, et nous commençons par le plus pressé, par ] plus indispensable, par le Code Napoléon. Les autre viendront ensuite, réunis dans un second volume, s'il y lieu,

Qu'il me soit permis d'insister encore sur l'état de la question!

Les lois ne sont-elles pas une nécessité de chaque jour

pour tous les citoyens ? Et plus que tout autre, le sourdmuet, jeté par sa position, jusqu'à un certain point, en dehors de la société, n'a-t-il pas besoin d'être éclairé sur les principes de nos lois et surtout sur la partie de la législation qui le concerne ?

Enfin, et à ce même point de vue, les monuments de Ja Jurisprudence, notamment sur les questions d'état et de la capacité des personnes, ne lui sont-ils pas indispensables à connaître ?

Je me suis fait, il y a longtemps, à mon usage personnel, une espèce de recueil où j'ai eu soin de relever, à mesure que j'en trouvais l'application, non-seulement les principes et les dispositions des lois les plus usuelles et les plus pratiques, mais encore les décisions rendues par les Cours et par les Tribunaux sur ces mêmes lois et dispositions.

Ce travail m'ayant été précieux dans plus d'une circonstance, j'ai pensé qu'il pourrait également présenter au public et surtout à mes frères d'infortune quelque degré d'utilité.

Je viens le leur offrir.

Je ne sais pas si je me fais illusion, mais je crois celte cuvre assez complète, non pas que je lui attribue une importance scientifique qu'elle n'a pas, mais je fonde quelque espoir sur son avantage pour ceux-là surtout qui ne font pas de la législation une étude spéciale, et auxquels cependant leur position el conséquemment leur intérêt commandent de ne pas rester étrangers.

on

Polske ce fruit de mes veilles inspirer à mes chei sourds-muets un sentiment réfléchi de leurs droits et d leurs devoirs en les éclairant aussi sur leurs intérêts

C'est qu'ils sont nombreux, plus nombreux qu'on ne l'imagine, ceux dont mon euvre, impatiemment altendue va devenir le vade-mecum.

C'est que sur le territoire de la France, ils se comptent par milliers.

Et leurs familles donc? et leurs amis ? et tous ceux qui s'intéressent à leur sort, tous ceux qui, lorsqu'il s'agira désormais de les défendre, nous remercieront de leur avoir fourni ce point de départ?

Jusqu'à présent nos nombreuses écoles de sourdsmuets des deux sexes n'ont pas dépendu, comme aurait pu le croire, du ministère de l'instruction publique, mais du ministère de l'intérieur. (Section des établissements de bienfaisance.)

D'après feu le baron de Watteville, inspecteur général de ces établissements, et directeur ensuite, quelque temps, de l'Institution impériale des jeunes aveugles de Paris, le premier dénombrement des sourds-muets en France au. rait été fait, sans distinction d'âge, en 1851.

En examinant avec soin les documents recueillis à cette époque, on n'aurait pas tardé à découvrir de nombreuses erreurs dans ce travail, et il serait résulté de nouvelles investigations que, dans plusieurs départements, on avait fait, non-seulement le recensement des sourdsmuets, mais celui des sourds et des muels, c'est-à-dire

que, dans un grand nombre de localités, on aurait cru devoir inscrire sur les contrôles, non-seulement les sourds-muets, mais encore les sourds adultes, ce qui don. nerait un chiffre considérable, attendu que le nombre des personnes qui deviennent sourdes en vieillissant est trèsélevé.

Enfin, dans un rapport sortant des presses de l'Imprimerie impériale et adressé en 1861 à M. le ministre de l'intérieur, M. de Watteville pense être arrivé, par un travail de plus en plus sérieux, à un chiffre qu'il a tout lieu de croire exact, et dont il résulterait que, sur une population totale de 36,039,364 habitants, la France aurait compté, en 1858, 21,576 sourds-muets des deux

sexes.

A ce rapport sont joints de curieux tableaux faisant connaître :

10 Le nombre des sourds-muets et leur proportion avec la population à cette époque;

20 La proportion, en ce temps-là, des sourds-muets à la population de chaque département, classés suivant le plus grand nombre de ces infortunés;

30 Enfin le nombre des institutions établies en France pour l'enseignement de ces malheureux, en 1858, celui des élèves qu'elles comptaient.

Suivant les calculs de M. de Watteville, le chiffre des sourdes-muettes serait inférieur en France à celui des sourds-muets dans la proportion de 26 pour cent. Quatre départements étaient seuls exceptés : l'Ain, qui offrirait

avec

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