Le Code NapoleonLibrairie du Petit Journal, 1868 - 527 pages |
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... prescriptions du vieux droit romain à la mimique , cette langue universelle , cherchée pendant une longue suite de siècles avec des peines infinies par les philosophes et les savants de toutes les nations , découverte enfin , il y a à ...
... prescriptions du vieux droit romain à la mimique , cette langue universelle , cherchée pendant une longue suite de siècles avec des peines infinies par les philosophes et les savants de toutes les nations , découverte enfin , il y a à ...
Page 89
... prescriptions rigoureuses de la loi . Le rapporteur ajoute que la commission n'a pas pensé qu'il appartînt à la Société , dans sa modeste sphère , de demander à l'initiative gouvernementale la présentation d'une nouvelle loi , mais qu ...
... prescriptions rigoureuses de la loi . Le rapporteur ajoute que la commission n'a pas pensé qu'il appartînt à la Société , dans sa modeste sphère , de demander à l'initiative gouvernementale la présentation d'une nouvelle loi , mais qu ...
Page 112
... prescription , 4 etc. , etc. Ce qui précède explique suffisamment le pas que nous donnons sur les autres à ce Code , auquel nous renvoyons pour toutes les explications qu'il nécessite . Que de questions éminentes , en effet , pour ...
... prescription , 4 etc. , etc. Ce qui précède explique suffisamment le pas que nous donnons sur les autres à ce Code , auquel nous renvoyons pour toutes les explications qu'il nécessite . Que de questions éminentes , en effet , pour ...
Page 119
... prescriptions du présent article 1. Pétition , demande adressée à l'Empereur , à un miniştre , à une autorité supérieure , à une Chambre , etc. Droit de pétition , faculté d'en envoyer une à qui de droit . Pétitionnaire , celui qui ...
... prescriptions du présent article 1. Pétition , demande adressée à l'Empereur , à un miniştre , à une autorité supérieure , à une Chambre , etc. Droit de pétition , faculté d'en envoyer une à qui de droit . Pétitionnaire , celui qui ...
Page 299
... prescription , en ce qui le concerne , c'est - à - dire qu'elle ne peut cesser d'être poursuivie par lui dans un laps de temps fixé par la loi . L'action relatée en l'article précédent peut être pour- suivie par les héritiers de l ...
... prescription , en ce qui le concerne , c'est - à - dire qu'elle ne peut cesser d'être poursuivie par lui dans un laps de temps fixé par la loi . L'action relatée en l'article précédent peut être pour- suivie par les héritiers de l ...
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Common terms and phrases
abbé de l'Épée acte authentique administration admis articles aura autorisé chargé chose citoyens Code civil Code d'instruction criminelle Code Napoléon conseil d'État conseil de famille conseil judiciaire consentement contracter mariage Corps législatif cour de cassation cour impériale créan créancier curateur dactylologie déclaration degré demande disposition domicile donation entre-vifs donner écrit enfants femme filles formalités frères d'infortune futurs époux garçons général héritiers Hovelt immeubles jouissance juge de paix jurisprudence justice l'acte l'adoptant l'article l'autre l'Empereur l'enfant l'état civil l'Institution impériale l'officier de l'état l'un l'usufruit légale légitime lieu lire ni écrire lois maire mari ment mimique mineur émancipé ministère public ministre muet naissance Napoléon Ier notaire parents payer père et mère personne peuvent pourra première instance prescription présent président procureur impérial propriétaire propriété publique question registres s'il sera seulement signes sourd sourd-muet illettré spéciale suivants témoins testament testateur tion titre tribunal de première tutelle tuteur officieux valable volonté
Popular passages
Page 174 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.
Page 112 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 182 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 390 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 330 - Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée.
Page 263 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 113 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 182 - En toutes matières autres que celles de commerce, l'étranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le payement des frais et dommages-intérêts résultant du procès, à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour assurer ce payement.
Page 481 - Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme...
Page 490 - Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de la même date , sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir , quand cette différence serait marquée par le conservateur.